Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

N°2023/ 1 Rôle N° RG 21/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

N° RG 25/09900 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVQD décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j01410 du 27 janvier 2025 ch n° Entreprise ROYAL ART VTC C/ S.A.S.

[L] soutient que son état de santé ne lui permet plus de s'adonner à des loisirs tels que la chasse, la pêche, le bricolage, le jardinage, le roller et les randonnées pédestres et cyclistes.

2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dorothée Crendal, représentée par sa gérante et son associé unique, domiciliée ès qualités audit siège Ayant son siège social 20 rue des Chats

jour de retard pendant un mois, ces travaux devant notamment inclure : la dépose de la totalité des installations sanitaires, du carrelage au sol et de la faïence murale, la réalisation au sol d'une chape

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte NOEL de la SCP ARMAND-CHAT

BADIE conseiller Rapport a été fait par Mme Sophie BADIE, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

N° RG 25/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQKZ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j00886 du 02 juillet 2025 ch n° S.A.R.L.

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 août 2023 à la SCP PEREZ ET CHAT Me Anne sophie PESCHEUX Me Clarisse DORMEVAL Copie exécutoire

- N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTS VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1

INTIMEES : CPAM DU RHONE [Localité 5] représentée par Mme [E] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [11] [Adresse 2], [Localité 6] représentée par Me Sophie

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Portalis DBVU-V-B7H-F7OA ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01079 ch1

n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Sophie