Monsieur [O] [R] exerçant en qualité de commercant sous l'enseigne Agence 'APOSTROPHES IMMOBILIER' inscrite au RCS d'[Localité 9] sous le numéro A 384 999 199 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sophie

F 14/02786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 APPELANTE : société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER

COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Caroline GAUTIER, greffière, EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 28 novembre 2024 par le juge

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES Me Sophie

cour : Ordonnance rendue le 4 juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 2400732 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guy LIKILLIMBA Me Sophie

cour : Jugement rendu le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie

application des dispositions de l'article 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Ordonnance rendue le 17 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine ZARKA Me Sophie

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Adresse 1] [Localité 5] Non repréésenté Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

PARIS - RG n° 07/15363 APPELANTE Société de droit anglais FM INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par la SCP GAULTIER

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

: B N° RG 25/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPMI Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Roselyne Gautier

: B N° RG 25/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPLE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2025, à 13h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Roselyne Gautier

P Marc Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre LATOURNERIE, Avocat au barreau de Bordeaux, 4 / Maître Dominique X... membre de la S. E. L. A. R. L.

B & M STRUCTURE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, ayant plaidé INTIMÉES

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistés de Me Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1313, SELARL JSA anciennement dénommée GAUTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère