Il a retenu que le montant maximal de 6 000 euros avait été dépassé à partir du 26 mars 2024 sans établissement d'un avenant de sorte que la société ASSET devait être déchue de son droit aux intérêts.

[D] était supérieur à ses ressources déclarées, de sorte que le défaut d'exécution procède d'un refus et non d'une impécuniosité réelle. Sur l'expulsion, il fait valoir que M.

Il a arrêté le passif de la débitrice à la somme totale de 16 667,36 euros, après avoir écarté la créance de la SA [3] ayant été soldée.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

juillet 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux patients qui en font la demande, des rapports d'expertise établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire, sonde

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

[I], vendeur, le solde restant à sa charge était de 12942 euros.

[P] qu'elle souhaitait résilier la convention conclue le 15 mars 2010 et lui a demandé de lui adresser le solde de ses honoraires jusqu'à la fin de l'engagement qu'elle datait au 15 mars 2015. M.

La société Apologic sera donc condamnée au paiement d'une somme totale de 5.228,40 € pour solde des factures afférentes aux prestations fournies pour le compte de l'association Home Services.

du 11 mai 2017, en levant l'anonymat des candidatures et du classement suite au tirage au sort ; 2) l'acte désignant les secrétaires de séances concourant aux opérations de tirages au sort par le directeur

En sa qualité de caution, le Crédit Logement a réglé la totalité du solde du à la banque Crédit du Nord, qui lui a délivré une quittance subrogative le 21 octobre 2015 pour la somme de 10 591,35€.

Le 16 décembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lyon en particulier de demandes de paiement des sommes de 8.617 euros au titre du solde de l'adjudication, de 345 euros au titre de frais

avocats du barreau de Marseille a fixé les honoraires de Me [Z] aux sommes suivantes: - dossier [Y]: 26.352,80 euros TTC, dont déduction des provisions versées à hauteur de 7.352,80 euros TTC soit un solde

Mutuel des Savoie demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - condamner Mme [K] à lui payer la somme de 10 014,97 euros au titre du solde

de la somme principale de 10.769,32 euros de charges de copropriété selon un décompte joint listant les appels de fonds relatifs au lot n°469 mais également au lot n°454 débutant par des reprises de soldes

Par acte du 16 décembre 2020, la société Idéal, représentée par le même conseil, a assigné la société Pitel en paiement dudit solde de son marché de sous-traitance.

[V] reste devoir un solde de 28 093,52 euros et que, malgré une mise en demeure du 9 mai 2016, ce solde n'a jamais été consigné, si bien que la société SFMI est fondée à obtenir les pénalités de retard

2026 il demande à la cour de condamner la société [2] à lui régler les sommes suivantes : -7480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -1659 euros au titre du solde

Grande Instance de Nanterre, à payer aux sociétés Bateg et Demathieu & Bard Bâtiment Ile-de-France la somme de 2 774 974,78 HT avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2011, en paiement du solde