FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I], [Z] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie

MESONES, avocat au barreau de MOULINS (plaidant) Mme [V] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Stéphane MESONES

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Anjelika PLAHOTNIK, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

mandataire judiciaire de la SCI LE SEVINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140263 Représentant : Me Stéphane

A la fin de ce repas je me suis promis de ne plus jamais aller déjeuner avec lui. Je ne me suis pas sentie en danger mais je n'ai pas trouvé ça du tout agréable.

Il ajoute que les pauses déjeuner d'une heure sont faites et respectées par l'ensemble des salariés y compris M. [S]. - une attestation de M.

né le 14 Mars 1955 à LEVIE (20170) ... 20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine

CASA PERRIÈRE société prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

représentée par Me Stéphane Y... de la SCP SIKSOUS Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0425 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 23/04051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie

Date de clôture de l'instruction : 15 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2023 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2023 Audience tenue par Stéphanie

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie

rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise BENISTI Me Stéphane

SAS INGENIERIE ET SERVICES SARL SERVICES ET GESTION C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Stephanie

ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Virginie CHASSON, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Stéphane

paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE présent, assisté de Maître Stéphane

: L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane