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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993020

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc6599

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Le premier juge a motivé sa décision par le rejet de la requête concernant la prolongation du maintien de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe05

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCN4 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

- partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Stephanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e22

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

décision : Q N° RG 25/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h48 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7363d497adffda3fd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2014, enregistrée sous le n° 13/223 APPELANTE : [Adresse 5] ([7]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a09

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Isère et assisté de Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd

Appel

4 août 2022

4 août 2022

C'est à tort que le premier juge a considéré que le maintien en zone d'attente était disproportionnée, en l'absence de tout élément.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8be699dc905d4ce9888

Appel

6 août 2022

6 août 2022

Les conditions de la prolongation du maintien en zone d'attente étaient réunies en l'espèce. Il y a lieu d'infirmer la décision entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8be699dc905d4ce988a

Appel

6 août 2022

6 août 2022

Les conditions de la prolongation du maintien en zone d'attente étaient réunies en l'espèce. Il y a lieu d'infirmer la décision entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28a0b6b43000800d890

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f0bc4cf860008dff59e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e02

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

E, prise en la personne de son représentant légal en exercice-représentée par sa délégation à Nouméa : 23 rue Jules Ferry-BP. 550-98845 Nouméa Cedex représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e2

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Stéphane Y..., M. Cédric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8b

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Stéphane Gilles Vetea Y... né le 09 Mai 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d30

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31751cdc6046d47a7dfbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, mise à disposition, infirmons la décision prononcée le 31 mars 2026 à 17h52 par le juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou à l'encontre d'[O] [I], ordonnons le maintien

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31755cdc6046d47a7dfd4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, mise à disposition, infirmons la décision prononcée le 31 mars 2026 à 17h52 par le juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou à l'encontre [Y] [C], ordonnons le maintien

Source officielle

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