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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993020
18 janvier 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
64379e229477fe04f5cc6599
12 avril 2023
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
4 août 2022
Le premier juge a motivé sa décision par le rejet de la requête concernant la prolongation du maintien de l'enfant.
66fe357291b69e88a370fe05
2 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCN4 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Chambre 3
6a1fbd86cdc6046d47e99a5d
1 juin 2026
- partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Stephanie
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
décision : Q N° RG 25/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXW Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 13h48 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Chambre sociale
6348ff7363d497adffda3fd1
13 octobre 2022
Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2014, enregistrée sous le n° 13/223 APPELANTE : [Adresse 5] ([7]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a09
17 juillet 2024
de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Isère et assisté de Maître Stéphanie
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd
C'est à tort que le premier juge a considéré que le maintien en zone d'attente était disproportionnée, en l'absence de tout élément.
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
Les conditions de la prolongation du maintien en zone d'attente étaient réunies en l'espèce. Il y a lieu d'infirmer la décision entreprise.
62f1f8be699dc905d4ce988a
659cf28a0b6b43000800d890
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
65b20f0bc4cf860008dff59e
24 janvier 2024
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e02
17 octobre 2013
E, prise en la personne de son représentant légal en exercice-représentée par sa délégation à Nouméa : 23 rue Jules Ferry-BP. 550-98845 Nouméa Cedex représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
Stéphane Y..., M. Cédric Z...
6253ccb2bd3db21cbdd90f8b
4 novembre 2013
Stéphane Gilles Vetea Y... né le 09 Mai 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...
Chambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
, mise à disposition, infirmons la décision prononcée le 31 mars 2026 à 17h52 par le juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou à l'encontre d'[O] [I], ordonnons le maintien
69e31755cdc6046d47a7dfd4
, mise à disposition, infirmons la décision prononcée le 31 mars 2026 à 17h52 par le juge de la rétention administrative du tribunal judiciaire de Mamoudzou à l'encontre [Y] [C], ordonnons le maintien
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