D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY

Signé par Madame Marie-Luce Grandemange, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

12/ 402 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylviane

Elle ajoute qu'elle a sollicité une rupture conventionnelle en raison de la dégradation de ses conditions de travail résultant d'une augmentation des activités et d'une baisse des moyens et l'empêchant

Si, alors que les relations étaient déjà très largement dégradées, il a sollicité une fiche de poste, laquelle lui a été adressée, il n'en résulte pas un préjudice spécifique.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

OUTREMER TELECOM, représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain

Le Trente-Deux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fiona GIL substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocats au barreau de PYRÉNÉES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

[J] [Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me André JULIA substituant Me Sylvain CORMIER de la SELARL CORMIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT

décision attaquée en date du 16 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00308 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SAS TRANSMAN Boulevard de la Chanterie PA Angers-Est Pôle 49 49481 SAINT-SYLVAIN

X..., celui-ci s'était mis hors de lui et, en frappant sur la table, lui avait ordonné de " dégager " ; que MM.

gérant Centre Commercial - Mas Galté Route Nationale 9 66000 PERPIGNAN Représentant : Me ARIES de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMEE : Mademoiselle Sylvia

Monsieur [P] [W] Né le 13 Septembre 1977 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain

************* Monsieur Jean-Claude X... 128, boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 40/06 plaidant par Maître Sylvaine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Cybèle Ordoqui, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine