Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[S] [X], - les agents de la police municipale de [Localité 17] ont indiqué que ce tas de gravier pourrait provenir d'un dépôt non intentionnel opéré par les services techniques venus ratisser la plage
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2016, et le protocole obtenu par Me Tany.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Faute de réponse dans le délai imparti, par lettre expédiée le 3 mai 2016, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin pour contester la décision implicite de rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c68
26 novembre 2003
26 novembre 2003
de fumier dans les champs mais aussi le stockage de cadavres et de déchets d'éclosoir sur les tas de fumier, ainsi que le dégagement d'odeurs nauséabondes et les proliférations de mouches et de moucherons
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e4228a02057de674f8
3 mai 2022
3 mai 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 29 octobre 2014, Monsieur [N] [R] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Moselle, afin d'obtenir la reconnaissance de
Source officielle5e Chambre
60357ec74bbefea42c243c6b
14 avril 2016
14 avril 2016
Par jugement rendu le 15 mai 2009, qui n'a pas été frappé d'appel, le tribunal des affaires sociales de Chartres (TASS), saisi par M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b69
13 mai 2022
13 mai 2022
Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ET : INTIMEE Société ASSUR PLUS [Adresse 2] [Localité 5] Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il a également noté l'existence d'un 'tassement en partie sud de la parcelle'.
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'expert considère (rapport p. 8) que les désordres affectant les menuiseries extérieures sont sans lien avec le tassement du bâtiment et qu'un simple réglage - que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5898502b828318c4e23d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY
Source officielle14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Par requête du 30 novembre 2006, [U] [R] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637ed06fb0a05a234bb1c8
28 avril 2011
28 avril 2011
[O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bayonne aux fins d'obtenir de l'ENIM le remboursement de la somme de 30.118,55 euros versée pour le compte de M.[K].
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860f
2 mai 2006
2 mai 2006
par l'appelant pour comparaison, est différente, l'avis d'imposition n'étant pas un acte de poursuite ; 6 - parce que le débiteur n'a nul besoin de la contrainte pour élever le contentieux devant le TASS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d4941c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] sollicitant l'autorisation à d'interjeter appel immédiat du jugement du TASS en date du 16 juin 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910d4dac40c7d0d2b22a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Europe Express s'est acquittée au titre des honoraires dus à Me [Y] de deux factures d'un montant global de 3 550 € HT concernant le contentieux devant le TASS.
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[R] n'a pas saisi la commission de recours amiable préalablement à sa saisine du TASS le 6 novembre 2018.
Source officielle5e Chambre
5fdb12954cf5f2a73ada2e9d
11 avril 2019
11 avril 2019
Par jugement en date du 14 mars 2011, le TASS a déclaré Mme [I] recevable mais mal fondée en son recours et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement du 22 août 2019, le tribunal des pensions de Pau a rejeté la demande relative à la contestation du taux de 15 % de l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D11 », et a ordonné
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [P] né le 05 Mai 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DELVAL substituant Me Imad TANY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf38121050008662b89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMOBILIERE BELU, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY
Source officiellePage 10 sur 126
TASSY VTC
16/06/2026
Voir →
CABINET DU DR SARAH TASSY
11/06/2026
Voir →
Tassy, Yann, Antoine, Éric, Tassy-Lopez
29/05/2026
Voir →
DU DOCTEUR SYLVAIN TASSY
11/05/2026
Voir →
DU DOCTEUR SYLVAIN TASSY
11/05/2026
Voir →