Le 27 janvier 2017, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres pour faire reconnaître que son contrat de travail était un contrat de travail à temps plein et en obtenir la résiliation aux torts

Le même jour, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Mme [X] fait valoir que de tels manquements ne lui sont en tout état de cause pas imputables.

[Y] aux torts exclusifs de la société Keolis Yvelines à la date de prononcé de la décision, - condamné en conséquence la société Keolis Yvelines à verser à M.

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de communication d'une copie de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout

Il en résulte une violation grave de la réglementation qui impose l'enregistrement et la conservation pendant 5 ans de toutes les données relatives à la vie d'un ordre.

ses dispositions ; - DÉBOUTER la SELARL PHARMACIE DE SEVRES VANNEAU de toutes ses demandes fins et prétentions ; - DÉBOUTER M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication d'une copie de toutes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fécamp à sa demande de communication de toutes

La commission ne peut, dès lors, et en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes

L'examen des éléments fournis de part et d'autre montre que les décisions de l'association reposaient sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et à toute discrimination en lien avec l'état

rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes

C'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis que le premier juge a débouté Daniel Z... de toutes ses demandes. Le jugement sera confirmé dans toutes ses dispositions.

Cette situation nécessite que toute mesure d'économie soit réalisée sans délai afin de rétablir l'équilibre.

SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes

compétence ou de tout pouvoir juridictionnel pour statuer sur la formalisation et le contenu des conclusions, ce rôle étant dévolu à la cour d'appel, en tout état de cause dire que l'ordonnance déférée

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination ou, à tout le moins, en fixer le quantum à une plus juste valeur, - débouter M.