) devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de St Pierre aux fins de les voir condamnés à leur verser la somme de 61.000 euros prononcée par jugement du même tribunal du 5 février 2021, rectifié

titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [W] les jours RTT qui lui ont été retirés

La cour d'appel a rectifié l'arrêt du 21 septembre 2017 en ce qu'il n'avait pas statué sur la demande en garantie, et a condamné le cabinet Tartacede Bollaert à garantir Pitch Promotion de la moitié de

Elle soutient que, par une décision du 21 juin 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a retiré le permis de construire du 12 janvier 2017.

date du 7 Mars 2023 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

du 24 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 25 mars 2025 et le 11 septembre 2025, la société Darty Grand Est, représentée par l’AARPI DDCT Avocats, agissant par Me Toreau

d'octobre 2019 à août 2022, d'une part, en demandant à l'URSSAF de procéder au paiement des cotisations indûment acquittées pour un montant de 290.312 euros sur la base de tableaux récapitulatifs rectifiés

des congés payés afférents, * 17 325 € dommages et intérêts pour travail dissimulé, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés

, Mme B, représentée par Me Rapady, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer rectifié

, Mme B, représentée par Me Rapady, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer rectifié

Par courrier du 4 août 2020 adressé aux associés, elle a notifié sa décision de se « retirer » de la société, dénonçant la dégradation de ses conditions de travail depuis plusieurs mois et le comportement

En effet, elle fait observer que le taux rectifié en 2023 et fixé à 4,85 % correspond en réalité au taux de l'année précédente, qui était de 6,07 %, écrêté de 20 % à la baisse.

au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS ET INTIMES Madame [X] [S] venant aux droits de Monsieur [I] [S], notaire retiré

ou faire retirer la palissade qui barre, sur toute sa largeur, la parcelle [...] et ordonner aux consorts X... de leur remettre la clé du portail placé à l'extrémité de la parcelle [...] , rue [...],

Il conviendra de lui allouer la somme réclamée, et le jugement rectifié en conséquence. M.

Une nouvelle intervention, rogrammée le 21 mars 2016, a ermis de retirer ce cor s étranger et Mme B... a re ris le travail le 26 avril 2016.

[I] de sa demande de remise des documents légaux rectifiés, - condamne M.