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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
la façon suivante : - les 1er, 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois, à charge pour chacun des parents de faire une partie du trajet entre Ajaccio et Vico, - la totalité des vacances de la Toussaint
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [T] à payer à la mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 11 386,74 euros, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
tout état de cause, - condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou à verser à Mme [Y] [K] et M.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Touraine avant le 23 juillet 2021 avec communication au tribunal, - conclusions du représentant la caisse régionale de [5] de Touraine à produire à la MSA Berry-Touraine avant le 20 août 2021 avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4
26 novembre 2008
26 novembre 2008
: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 21/02653, n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA LA VINICOLE DE TOURAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER les sociétés
Source officielleRéférés
68de071d1bc19e7640ea3e3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SA TOURAINE LOGEMENT ESH est devenue propriétaire de ce logement, par acte notarié du 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc0
29 décembre 2015
29 décembre 2015
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6d2f5f3246ff381524
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par conclusions soutenues oralement à l'audience, la MSA Berry Touraine demande de : - constater que M. [M] ne soutient pas son appel, - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 13/06/2023 II - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
7 mai 2013
Touraine à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
14 mai 2014
septembre 2013 : un droit de visite et d'hébergement s'exerçant à Ajaccio du samedi 10 heures au lundi soir à 17 heures, Mme Céline Z... devant prévoir un hébergement, * à compter des vacances de la Toussaint
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la base de ces contraintes, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Berry- Touraine engageait une procédure de saisie vente.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Touraine et du Poitou à indemniser M.
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
; qu'il apparaît qu'ils ont des contacts fréquents avec leur mère, celle-ci reconnaissant qu'outre les contacts téléphoniques quotidiens avec eux, elle a pu les recevoir pendant les vacances de la Toussaint
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb324
5 janvier 2016
5 janvier 2016
avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 3] [Q] [Adresse 2] [Adresse 8] Représenté par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Je laisse à ma belle soeur Toussainte B...veuve de Camille X...mon appartement de Porto Vecchio, et mon appartement de Bastia, situé au ....
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
à charge pour lui de prévenir la mère au minimum un mois à l'avance et d'assumer la charge financière des trajets, ainsi que pendant la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de Toussaint
Source officiellePage 10 sur 79