Représenté par Me Vincent B... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant Me Joëlle C..., avocat au barreau d'AUXERRE, Madame Maud-Ariane Alexandra

qualités audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE assisté de Me Alexandre DE VITA, avocat

par Me Cécile LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [J] [P] Née [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

février 1974 à [Localité 10], [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Laurent FILLUZEAU de la SELAS QUANTUM - CR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064 substitué par Me Vincent

Monsieur [M], [W], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandre

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES

assigné à personne non comparant, non représenté Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD dont le siège social est 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me CHARTIER-PREVOST

L'ARCHARES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE,de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur [P] [T] [X] (débiteur) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique LYAND, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Vincent

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 assisté de Me Victor THIERRY D'ARGENLIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION

EPIC RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de