personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER , avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Raphaëlle BOULLOT

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉES : Me [P] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [1], société placée en liquidation judiciaire

mets qu'il est destiné à accompagner, et de droits de marques françaises ou communautaires semi figuratives sur ces dessins qu'il a ensuite déposés, notamment en classe 33 en particulier pour les boissons

En l'espèce, la société Soredis a pour activité la commercialisation de boissons auprès de professionnels.

Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS [9] [Adresse 10], [Adresse 10], [Adresse 10] [Localité 7] non comparante, non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : Mme [Q] [V] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 25MA02783 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la communauté de communes du Briançonnais, représentée par Me Bouillot, demande à la cour

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie NOUVEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat

DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/ 2 Rôle N° 15/17009 [R] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : BOIRON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

La société AB INBEV France, spécialisée dans le commerce de boissons en gros, s'est portée caution de ce prêt, dans la limite de 28 560 euros en principal outre les intérêts.

née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Olivier BOHBOT

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

ERIC MALLET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège sis 9, bis rue Pérès-33600 PESSAC Représentée par Maître Valérie VERDIER-RIZZOTTO (avocat au barreau