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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f60
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nathalie VALLEE
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tassadit ACHELI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0cf
18 juin 2015
18 juin 2015
[Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien AUCHET, Postulant, avocat au barreau du VAL
Source officielle4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
29 mai 2012
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
18 novembre 2004
avril 1930 à GAIRO (Italie) 17 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0338704 Rep/assistant : Me Patrick LAMARRE (avocat au barreau du VAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique a approuvé l'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b71c
13 juin 2018
13 juin 2018
D..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
30 mai 2018
..., avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Y... 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 18/01605 APPELANTS Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Valérie COLIN, avocat au barreau
Source officielle5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9a
21 avril 2022
21 avril 2022
janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-eve PETRIS, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
16 avril 2026
'du 17 décembre 2020 de Mme [T] [B] [I] adressé à M [L] [E] à 10h28 'je sais je te demande beaucoup mais il va me manquer 10 000; ensuite c'est bon je vais percevoir honoraires, si tu peux me les virer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac
26 septembre 2018
26 septembre 2018
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre
627a019fdd6bd9057dc56dd6
9 mai 2022
9 mai 2022
Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 18/01936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf4
26 mai 2021
26 mai 2021
devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie
Source officielleChambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026
Source officielleChambre des Rétentions
6692189af3a19d0db6b7125b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par visioconférence, assisté de Me Corinne Champilou, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN représentée par Me Wiyao Kao du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
et Madame Patricia Z... ... 94400 VITRY Représentés tous deux par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 et assistée sur l'audience par Me Marine GARCIA, avocat au
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon conclusions notifiées le 2 octobre 2025 le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable, région d'Oucques et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire demandent
Source officiellePage 10 sur 36