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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre commerciale
671894a0d8ceca1cd70190ea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf5
23 avril 2024
23 avril 2024
suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Mme [X] [D] née le 31 janvier 2006 à ZOETERMEER (PAYS-BAS), de nationalité néerlandaise, demeurant : [Adresse 2], assistée de Maître Eric VALLERON
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85005
7 février 2000
7 février 2000
FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP SUARD, PALMER du barreau de Foix Aide Juridictionnelle 100 % du 03/03/1999 INTIME Monsieur B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître VASSEROT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02329_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Metz Métropole, représentée par Me Vallejo, avocate, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de
Source officielleChambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4e chambre civile
63c1092abf9fd47c90a13a9a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a512
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
64364d4c29c3df04f589a520
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire
Source officielle4e chambre civile
63d8c0842182c005de24d1b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle2 e chambre civile
69d9e11dcdc6046d47d996f0
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle invoque la notification effectuée par courrier en recommandé du 16 mars 2022 et le fait que ses conclusions en appel valent, en tout état de cause, notification.
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Audrey VALERO
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2012
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Audrey VALERO
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2014
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller, GREFFIER : Mme Audrey VALERO
Source officielleChambre 3-3
5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2
13 juin 2019
13 juin 2019
cour ne la suivait pas dans son raisonnement, que les trois remboursements de 450 euros le 16 avril 2009, de 289,88 euros le 25 février 2010 et de 2.000 euros le 23 juillet 2014 opérés par la CEPAC, valent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605660
12 juin 2015
12 juin 2015
effectués entre les mains du représentant légal de la société SAINT HONORE en cours de médiation et qui n'ont pas été remis pour solde de tout compte ne sont pas couverts par le secret de la médiation et valent
Source officielleChambre commerciale
643f8894ad85da04f53a3b55
18 avril 2023
18 avril 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePage 10 sur 94