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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, Me Victor, de la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd0
15 septembre 2000
15 septembre 2000
du 27 décembre 1994 et loi n 97-396 du 24 avril 1997, Vu la mesure prise le 9.09.00 à 16 h 30 renouvelée le 11.09.00 à 16 h 30 par le Chef du service de contrôle aux frontières à l'égard de WILLIAMS Victor
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
département ; - la facture n° 2022/004 de 5 277,88 euros et la facture n° 2022/005 de 9 029,91 euros, correspondant à la valeur des stocks de carburant, d’huiles et divers à bord des deux navires Victor
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
2014 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE la GAILLARDE qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit de Elisa et Victor
Source officielle1ère Chambre
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour étayer sa position, elle verse en premier lieu une facture en date du 5 octobre 2021 établie à l'en-tête 'VBTP Bole Victor' portant sur 'reprise de travaux assainissement suite a inondation et au
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Le 15 mars 1981, M.X..., sur proposition du peintre Victor A..., a été nommé président de la Fondation par l'assemblée générale de l'association gestionnaire et l'est demeuré jusqu'au 8 avril 1993, date
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
LITIGE Madame Claudine X... et Monsieur Franck Y... se sont mariés le 13 avril 1996 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) sans contrat de mariage préalable et trois enfants sont issus de cette union, Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
DÉBOUTE Monsieur Victor Z... de sa demande de prime ; CONDAMNE la S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard de Vinci à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor
Source officielleRéférés du PP
62ff285465816bc563602c2c
18 août 2022
18 août 2022
de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICTOR GIOIA, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b89
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Ces plans établissent qu'à ces dates, a fortiori donc au 14/ 12/ 09, le réseau rue Victor Hugo s'arrêtait nettement avant la rue de Suède et de Norvège et n'arrivait donc pas à proximité des parcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont les propriétaires de la parcelle cadastrée section BI n° 10, sise 97 impasse Victor-Gelu, sur le territoire de la commune de Toulon, et sur laquelle est implantée leur maison d'habitation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
Elle fait valoir qu'elle a fait constater par Huissier dès le 20 juin 2007 que dans les locaux où Mme Y... exploitait son activité, soit 36 Bvd Victor Hugo à Saint Junien en Haute Vienne, il y avait de
Source officielleAvis
CADA:20163944
20 octobre 2016
20 octobre 2016
déclassement du bassin de rétention du Domaine de la Tour, n° 9 du 13 juin 2016 qui, d'une part, approuve la signature de l'avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente signée entre la ville et la SAS VICTOR
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 16 novembre 2023, la SAS Victom a interjeté appel des chefs de jugement qui lui sont défavorables.
Source officielleChambre 1-4
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024, prorogé au 16 janvier 2025, ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Le 17 avril 2019, la Sci Augusta by Victor
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
Source officiellePage 10 sur 105