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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dedc25a97f0381f507a
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
697345bfcdc6046d4767376c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 9 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
A Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 73, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61cbb275d83183a3c5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentée par Me Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle-Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages
Source officielleSociale B salle 1
68199b3045063c42e3253814
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVT-V-B7I-VJ4F MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG 21/00497) GROSSE
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
35L7-V-B7H-CHAV4 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 14 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 (n° 37 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
OBJET DU LITIGE : 1- Madame Barbara Y... a été hospitalisée du 20 juillet au 23 juillet 1988 dans le service du Docteur I... pour suspicion de grossesse extra-utérine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61628543c10e2193c5780a65
25 avril 2013
25 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 AVRIL 2013 (n° 298, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffière lors du prononcé : Madame Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
3 avril 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Mme [C] [G], avocate inscrite au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Grosse délivrée à : SIDER TOLLINCHI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Octobre 2007 enregistré au
Source officiellePage 10 sur 14