CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 376 résultats pour « Vincent LOIR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00605_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.

Source officielle

Page 10 sur 69

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre

5fd921b5c0f0debef27def1b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Jugement (N° R.G. 19/00022) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE DROME LOIRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02720_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B E et Mme A D épouse E ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, les décisions du 16 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c27

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dite GROUPAMA Loire Bretagne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308f71dfcd8318200ef0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03325 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAL4 [R] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02893_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 11 septembre 2024, M. et Mme D ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6160964b41ad74d62c181887

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/00435 [G] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 05 Décembre 2013 RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8de

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Il suffit de rappeler que : • Vincent Z... est né le 16 septembre 1993 à la clinique SAINT-DAMIEN au MANS (aux droits de laquelle vient le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS) • profondément hypotrophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Z..., lors des débats et lors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du 5 mars 2019 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 septembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le décret du 7 avril 1998 portant classement parmi les sites du département de la Loire-Atlantique de la vallée de l'Erdre sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c82fb820aa60963d8438

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66878ce405d6f7f678d491fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

M. l'Avocat Général a sollicité la réformation de l'ordonnance entreprise en soutenant qu'il doit être fait droit à la requête en prolongation du préfet de la Loire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

URSSAF RHÔNE - ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [S], audiencier ,munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f788

Appel

14 février 2012

14 février 2012

PERRAUT), avocats au barreau de PARIS, Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567e6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03041_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, ce premier moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, ce premier moyen sera rejeté.

Source officielle