Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00698_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D et Mme B, représentés par Me Wagner, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538880513cb5adff94372d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [W], domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substituée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT LIQUIDE aucun élément déterminant relatif à l'évolution du marché dans lequel s'inscrit son activité, le transport de liquides par wagons de chemin de fer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
pour la nuit du mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont il assurait l'encadrement, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont l'un, le sieur [P] [L] , était chef de mission, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
section commerce du 14 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04266_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Wazne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues dans l'arrêté
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER
Source officielleChambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Concernant le mail ci-dessous, nous n'avons pas à analyser les documents de référence de la NSQ, mais bien compléter celle-ci par rapport aux essais constructeurs fournis par WAgo.
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28ab2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P], un compromis puis l'acte authentique de vente avec la société Wan au prix minimum de 1.700.000 € pour le bien immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 3], - autorisé Mme [Z] épouse [P] à passer
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Des éléments factuels, il a retenu que le wagon était bondé, ce qui a pu réduire, sans l'abolir, la liberté de mouvement de Mme [O] et sa capacité à éviter les risques de blessures liées à la fermeture
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91654
27 mai 2014
27 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Adel X... a été engagé par la Compagnie des Wagons-Lits en qualité d'employé de bord par contrat à durée déterminée en date du 4 décembre 2007, en remplacement
Source officielleChambre Sociale
637dc86714982305d4c20244
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [C] [H] né le 25 Septembre 1983 à [Localité 5] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant par Me Henri-Noël GALLET, substitué par Me Gabriel WAGNER
Source officielle2ème Chambre
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption du 21 janvier 2022, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Jacques WAGNER (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat CGT ENERGIE 46 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS représenté par M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[K] [H], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[G] [V], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GALLET-ALLERIT, avoué à la Cour, assistés de Maître Gabriel C... de la SCP WAGNER-MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM 40, Rue Emile Zola 37000 TOURS Représentant : Me René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00699_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 10 sur 39