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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
A, représenté par Me Wathle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a197
7 décembre 2007
La société Nestlé Waters France a interjeté appel par lettre recommandée du 26 avril 2005.
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
[C] et portant sur deux appartements lot numéro 66 au rez-de-chaussée du bâtiment L comprenant chambre, coin cuisinette, salle d'eau avec water-closets, terrasse et les 20 /10000e des parties communes
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001685c
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAT4 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une
Juge des référés
ORCA_25PA04286_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25PA06443_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24VE02002_20260317
17 mars 2026
Parlement et que le mandat de la première ministre Sheikh Hasina a été renouvelé, que les arrestations arbitraires et les procès fallacieux sont courants en citant un extrait d’un article Human Rights Watch
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
Il s'agit des sociétés Heineken, Nestlé Water, Pepsico, Coca-Cola, Orangina, Fremantle, Afev.
Pôle 4 - Chambre 8
697b00c6cdc6046d4710b367
28 janvier 2026
AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, de nom commercial S.A.
4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
exclusive de la moitié sud-ouest de la cour' ; le 28 septembre 1984 elle a encore acquis le lot n° 2, dont la partie privative consistait en 'un appartement situé au rez-de-chaussée, côté cour ... et water-closet
3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
À la suite de l'appel d'offres lancé par la société Nestlé Waters Supply Sud, la société Méditerranéenne de Nettoiement a perdu le marché de gestion globale des déchets du site de Vergèze au profit de
Pôle 5 - Chambre 16
660f9504a40f8b0008cb7627
4 avril 2024
février 2023, par un arbitre unique sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre Commerciale Internationale (CCI) dans un litige opposant la société de droit camerounais Cameroon Water
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
l'avant-contrat litigieux la désignation ici exactement reproduite (y compris les fautes d'orthographe) : "un logement comprenant : une chambre et une cuisine, une cabine de douche et un accés direct au WC (avant water-closets
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dab9cdc6046d47d91fbf
10 avril 2026
courriel que la société Stene a expliqué le remplacement du radiateur Acova Vuelta dans le salon par un radiateur de marque Hudson Reed modèle Windsor, équivalent mais d'une puissance supérieure (1200 watts
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
[U] [T] s'est porté caution solidaire d'un crédit d'un montant de 150.000 euros consenti par la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie à l'Eurl [T]-Wattier, dans la limite de 97.500 euros pour une
3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
le circuit, des points lumineux ne se rallument pas, dans d'autres seules les ampoules de préchauffage s'allument mais ne déclenchent pas au bout de deux à trois minutes l'éclairage des ampoules 400 watts
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt
DCA_21LY02697_20230309
14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
Par ailleurs, l'importance de l'essoufflement à l'effort a été mesurée le 20 mai 2014 par le docteur [V] qui note clairement qu'à 50 watts, il existe une franche majoration de l'insuffisance mitrale et
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 mars 2026 et le 14 avril 2026, le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, représenté par la SELARL Hewa Avocats, agissant par Me Wathle, conclut au rejet
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WATHER
24/04/2026
Voir →
BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018