Madame [J] [E] née le 29 Janvier 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick

Madame Marie-Claire DELORME, Juge de l'Expropriation du département de Meurthe et Moselle, désignée par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour de céans du 25 juillet 2005 ; Monsieur Yannick

APPELANT Représenté par Me Yannick Z..., avocat au barreau de JURA ET : Y... D... dont le siège est [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline

Au titre de l'année 2019, 39 jours sur la base d'un taux de 123,90 euros au lieu de 68,43 euros appliqués par l'employeur, soit 2 165,34 euros.

Yanis Z... pour défaut de capacité à agir, en ce qu'il a débouté M.

CODET CHOPIN ET ASSOCIES, Postulant, - Me Alexandre CAZANOVE, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick

Cet aveu est confirmé par l'attestation de Yannick Z...qui indique que lors du refus, Robert X... a tenu des propos calomnieux et désobligeants en présence de M.

sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association PROJET THELEME, de la SCI [Adresse 8], de la SCEA LA COUR DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yannick

ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion APPELANTE GRF DES MONTS, sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

APPELANT Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, présente INTIMEE Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yannick

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01622 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Dans le dernier état de la relation de travail, son salaire brut de base s'élevait à la somme mensuelle de 1 433, 29 ¿ et sa rémunération moyenne mensuelle globale s'élevait à la somme de 1 752, 37 ¿ (

Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T.

APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, et assisté de Me Alain BOFFARD

divisés qui ont appartenu au même propriétaire ont été mis par lui dans l'état duquel résulte la servitude invoquée ; Attendu dès lors qu'il convient en l'absence de servitude de revenir au texte de base