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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
I soutient également l'absence de preuve de la saisine consulaire. Il faut une saisine des autorités consulaires et une saisine de l'unité centrale d'identification.
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09706
3 octobre 2024
Qu'en l'absence de preuve d'exécution de ce jugement, il sera ordonné la radiation et les sociétés Braiki et Braiki Location Matériel seront condamnées au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de
1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
[Y] irrecevables en leur demande en l'absence de preuve de leur qualité pour agir.
18e Chambre B
615e0df2c25a97f0381f509f
3 octobre 2014
fautif de la société NAPHTACHIMIE, Vu l'absence de preuve d'un lien de causalité entre une prétendue faute et le préjudice d'anxiété, Vu l'absence de preuve rapportée par les demandeurs des conditions
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
de la législation relative aux risques professionnels dont Monsieur [W] [E] a été victime en date du 13 octobre 2020 est bien fondée, - débouter la Société [5] de sa demande d'inopposabilité pour absence
C.E.S.E.D.A.
69786fe0cdc6046d47d733ed
23 janvier 2026
de preuves par l'administration de la réalisation de diligences envers les autorités consulaires conformes aux exigences de l'accord franco-tunisien du 28 avril 2008, y ajoutant l'absence de preuve de
Chambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776f
27 juillet 2025
En outre, s'il ne résulte pas des pièces du dossier que le délégant n'avait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté contesté, il peut en être déduit, en l'absence de preuve contraire, que le signataire
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
Arguant de l'imprécision et de l'absence de preuve à l'appui du motif allégué dans la lettre de licenciement, à savoir un fait de grève, M.
Pôle 4 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4e80
9 avril 2015
fondée en ses conclusions, - déclarer l'action de l'UNFD et l'UMAP irrecevable à l'encontre de la société LEADER PRICE EXPLOITATION, - confirmer le jugement du 2 juin 2014 en ce qu'il a constaté l'absence
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
C'est à bon droit qu'en l'absence de preuve de l'importance des anomalies, de leur cause et de leur antériorité par rapport à la date de la vente, le premier juge a débouté M.
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95b
22 janvier 2025
LA DÉCLARER irrecevable et à tout le moins mal fondée, l'obligation mise à la charge de la compagnie concluante se heurtant à de très sérieuses contestations ; À titre subsidiaire, - CONSTATER l'absence
688af894aac506b5d705d01b
30 juillet 2025
les pièces jointes à la requête ; - L'absence de preuve établissant que M.
6253cc55bd3db21cbdd8fcb9
5 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Juge des référés
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
La requérante ne saurait utilement contester une décision du premier juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
En l'absence d'accusé réception de sa demande et en l'absence de preuve de ce qu'elle ait eu connaissance du rejet de son recours gracieux, aucun délai n'était susceptible d'être opposé à l'UROPS. 18
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a95
15 avril 2024
[N] était inopposable à la société [5] en raison de l'absence de preuve de la matérialité de l'accident de M.
Pôle 1 - Chambre 11
634f95d2b5afe5adfff28b70
18 octobre 2022
Les indications " jugement à l'absence de preuve et de vérification " et " troubles psychologiques et de comportement " ne constituent pas une motivation critiquant l'ordonnance attaquée au sens de l'article
Avis
CADA:20160746
31 mars 2016
La commission précise à cet égard que l'absence de preuve de l'expression de cette volonté ne saurait permettre de passer outre l'opposition à la communication, après son décès, à certains de ses proches
66adc819d17229e482eea73c
2 août 2024
C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure fondé sur l'absence
66adc819d17229e482eea73e
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