Saisi par Monsieur [G], le défenseur des droits intervenait aux débats et déposait ses écritures.

Mme [I], régulièrement convoquée par lettre simple à l'adresse mentionnée sur la déclaration d'appel, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter, et n'a fait connaître aucun motif d'absence.

DEFENDEUR Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

LE ROI Madame Gabrielle X... ... 94600 CHOISY LE ROI Monsieur José Y... ... 78120 RAMBOUILLET Monsieur Jean Claude Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE Madame Danièle Z..

Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, En présence de Monsieur Z..., Avocat Général pr s la Cour d'Appel de REIMS, et de Maître BANGAGUERE, Avocat la Cour d'Appel de PARIS, choisi

Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, En présence de Monsieur Z..., Avocat Général pr s la Cour d'Appel de REIMS, et de Maître BANGAGUERE, Avocat la Cour d'Appel de PARIS, choisi

Elle a de même sollicité condamnation de la défenderesse à lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet du contrat de location, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du troisième

par l'intimée, ne peut fonder un non-respect du contrat par le locataire, - constater l'absence de disproportion de l'engagement de caution et l'absence totale de justificatifs de situation versés aux

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon elle, une étude préalable à la pose était nécessaire, afin de choisir le bon produit à mettre en 'uvre, produit qu'elle-même n'a pas choisi.

lequel a désigné la SAS Les Mandataires judiciaires en qualité de mandataire liquidateur; -que le mandataire liquidateur n'est pas intervenu à la présente procédure n'ayant donc ni constitué avocat, ni choisi

[VV] de faire le choix d'un avocat qu'il désignerait au titre de l'aide juridictionnelle et dès lors qu'il s'est mis lui-même en situation d'être privé d'un défenseur, il n'y a pas lieu de faire droit

Monsieur X... et Mademoiselle Y... ont déploré une absence d'isolation phonique entre leur appartement et celui du deuxième étage.

Francs HT sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et le coût du commandement de payer, - suspend les effets de la clause résolutoire mais dit qu'en contrepartie les défendeurs

Dès lors, la société RICHARD KLINGER considère, et ce en l'absence de conditions générales contradictoires, que ce sont ses propres conditions de vente qui, ayant été communiquées à la société TROUVAY

de manière frauduleuse de l'exercice de son droit de préemption, en l'absence de cession totale des parts sociales, puisque c'est uniquement par la prise de connaissance de la seconde phase de cession

[D] [N] à l'appui de la requête de jugements par défaut déposée par le demandeur auprès du tribunal contre les défendeurs MAAF et [F], -le deuxième, du 21 décembre 2005, qui fait droit aux demandeurs

Le conseil de l'appelant a exposé qu'il avait choisi finalement de ne pas conclure contre cet intimé.

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris qui a accepté de s'exprimer sur la procédure tout en indiquant qu'elle est irrégulière en l'absence