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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
processus de recrutement avaient été accordées à l'adjoint de Mme E, ce n'est que parce que ce dernier avait assumé seul la direction de la crèche lors du congé maternité de la requérante et en raison de l'absence
3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
S'agissant du bilan n° 3, ses évaluateurs ont indiqué qu'en dépit de ses efforts pour être ponctuel à l'atelier, l'intéressé s'est signalé par ses nombreuses absences qui entravent ses apprentissages tandis
4ème chambre
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
C... des premier, deuxième et troisième trimestres de l’année 2022/2023 faisaient apparaître « de très nombreuses absences » et un « bilan très insuffisant », révélant un « manque de motivation » de l’
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892f
24 avril 2024
[C] soutient avoir découvert de graves irrégularités de gestion telles que l'absence de la tenue d'un journal de caisse, l'absence d'état inventaire de stock détaillé au 31 décembre 2016 ou l'existence
Chambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
prévoyait effectivement une réduction du nombre de jours de 'RTT' en cas d'absence du salarié entre le 1er octobre de l'année « N-1 » et le 30 septembre de l'année « N ».
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1d
11 août 2023
prolongée ou les absences répétées du salarié.
Pôle 6 - Chambre 13
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18 octobre 2019
par un traitement médical, et un acte chirurgical, - la chute de Mme [E] et la fracture qui en est résultée, sont la conséquence d'une maladie orpheline qui occasionne depuis plusieurs années de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 4
6971da89cdc6046d4736a3f9
21 janvier 2026
absences injustifiées aux différents enseignements obligatoires prévus dans le cadre de votre formation. (') Ainsi, le nombre d'heures d'absences cumulées s'élève au total à 72 heures. (') Au regard des
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
mai 2010 du Parquet de l'enquête diligentée le 11 août 2009 à son encontre, outre les bulletins de paie de février à mai 2005, de juillet à septembre 2007 et de juillet et août 2008 mentionnant les nombreuses
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
En outre, contrairement à ce qui a été jugé en première instance, le remplacement de la salariée absente n'est pas un élément de preuve nécessaire à la démonstration d'une absence injustifiée.
Pôle 6 - Chambre 10
696a1244cdc6046d4781893a
15 janvier 2026
d'accompagner au mieux le salarié dans cette démobilisation et ces difficultés, toutes les propositions se sont heurtés à son silence, et à un repli sur soi, ce qui a donné lieu à donner lieu à ces nombreuses
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
qu'il s'est agi d'un appel de son supérieur hiérarchique relatif aux conditions d'exercice de ses fonctions ; - depuis sa prise de poste en qualité de principale de collège, elle a fait face à de nombreuses
Sociale B salle 3
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8 juillet 2022
Il résulte tout au plus des attestations produites que des collègues se sont plaints auprès de sa direction de ses nombreuses absences mais aucun agissement contraire à la bienveillance n'est caractérisé
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
soumettant à une pression telle qu'elle était contrainte de reporter ses jours non travaillés ; elle ajoute que le magasin était par ailleurs confronté à une surcharge constante de travail du fait de nombreuses
19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement notifiée au salarié le 27 mai 2013 mentionne une cause réelle et sérieuse de licenciement en invoquant la réitération de nombreuses absences en 2013 par demi-journées
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
néanmoins des pièces du dossier qu'alors que l'intéressé était inscrit en CAP " production et service en restauration " pour l'année 2021-2022, les professeurs ont relevé des résultats irréguliers et de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 8
5fca58fcdd167a2d2ba51e43
18 novembre 2020
[B] expose, après avoir rappelé qu'il avait subi deux accidents du travail pour partie à l'origine de nombreuses absences justifiées médicalement, que l'employeur va initier la procédure de licenciement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02058_20230828
28 août 2023
ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé l'arrêté attaqué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01729_20240604
4 juin 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence d'information de la mise en œuvre de cette procédure est inopérant. 5.
5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da255
4 avril 2023
Force est de constater que Mme [W] [H] a été absente du territoire français entre juin 2015 et mai 2016 pendant 317 jours et entre juin 2016 et mai 2017 pendant 309 jours, de sorte qu'elle a été absente
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