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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

processus de recrutement avaient été accordées à l'adjoint de Mme E, ce n'est que parce que ce dernier avait assumé seul la direction de la crèche lors du congé maternité de la requérante et en raison de l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du bilan n° 3, ses évaluateurs ont indiqué qu'en dépit de ses efforts pour être ponctuel à l'atelier, l'intéressé s'est signalé par ses nombreuses absences qui entravent ses apprentissages tandis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00815_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... des premier, deuxième et troisième trimestres de l’année 2022/2023 faisaient apparaître « de très nombreuses absences » et un « bilan très insuffisant », révélant un « manque de motivation » de l’

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[C] soutient avoir découvert de graves irrégularités de gestion telles que l'absence de la tenue d'un journal de caisse, l'absence d'état inventaire de stock détaillé au 31 décembre 2016 ou l'existence

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

prévoyait effectivement une réduction du nombre de jours de 'RTT' en cas d'absence du salarié entre le 1er octobre de l'année « N-1 » et le 30 septembre de l'année « N ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

par un traitement médical, et un acte chirurgical, - la chute de Mme [E] et la fracture qui en est résultée, sont la conséquence d'une maladie orpheline qui occasionne depuis plusieurs années de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971da89cdc6046d4736a3f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

absences injustifiées aux différents enseignements obligatoires prévus dans le cadre de votre formation. (') Ainsi, le nombre d'heures d'absences cumulées s'élève au total à 72 heures. (') Au regard des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b8cbefb73d2e55750e19

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

mai 2010 du Parquet de l'enquête diligentée le 11 août 2009 à son encontre, outre les bulletins de paie de février à mai 2005, de juillet à septembre 2007 et de juillet et août 2008 mentionnant les nombreuses

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En outre, contrairement à ce qui a été jugé en première instance, le remplacement de la salariée absente n'est pas un élément de preuve nécessaire à la démonstration d'une absence injustifiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1244cdc6046d4781893a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'accompagner au mieux le salarié dans cette démobilisation et ces difficultés, toutes les propositions se sont heurtés à son silence, et à un repli sur soi, ce qui a donné lieu à donner lieu à ces nombreuses

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

qu'il s'est agi d'un appel de son supérieur hiérarchique relatif aux conditions d'exercice de ses fonctions ; - depuis sa prise de poste en qualité de principale de collège, elle a fait face à de nombreuses

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eac9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il résulte tout au plus des attestations produites que des collègues se sont plaints auprès de sa direction de ses nombreuses absences mais aucun agissement contraire à la bienveillance n'est caractérisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

soumettant à une pression telle qu'elle était contrainte de reporter ses jours non travaillés ; elle ajoute que le magasin était par ailleurs confronté à une surcharge constante de travail du fait de nombreuses

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement notifiée au salarié le 27 mai 2013 mentionne une cause réelle et sérieuse de licenciement en invoquant la réitération de nombreuses absences en 2013 par demi-journées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02275_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

néanmoins des pièces du dossier qu'alors que l'intéressé était inscrit en CAP " production et service en restauration " pour l'année 2021-2022, les professeurs ont relevé des résultats irréguliers et de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[B] expose, après avoir rappelé qu'il avait subi deux accidents du travail pour partie à l'origine de nombreuses absences justifiées médicalement, que l'employeur va initier la procédure de licenciement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02058_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01729_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence d'information de la mise en œuvre de cette procédure est inopérant. 5.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da255

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Force est de constater que Mme [W] [H] a été absente du territoire français entre juin 2015 et mai 2016 pendant 317 jours et entre juin 2016 et mai 2017 pendant 309 jours, de sorte qu'elle a été absente

Source officielle

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