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PARTIES CONVOQUEES LE : 11 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

Elle a été hospitalisée dans le service de psychiatrie de l'hôpital de [9] du 19 juillet 2002 au 2 septembre suivant.

Le 19 mars 2018, elle a été victime d'un accident (chute d'une pièce de bois sur son dos) et transportée dans la journée au service des urgences de l'hôpital de [Localité 15].

dues auprès des tiers responsables de l'accident.

Il n'est pas discuté ici que l'accident du travail est survenu alors que la société L'UNION était encore l'employeur de [X] [P], le contrat de travail n'ayant été transféré à la société ONET SERVICES que

B de solliciter ou de vérifier l'existence d'une attestation de mise hors tension et de M. B lui-même qui a commencé les travaux sans attestation de mise hors tension.

, Mme [B] [V], salariée en qualité de responsable d'exploitation, accident survenu le 8 novembre 2016 à 9h30 et ainsi décrit : ' alors qu'elle était en réunion de service, elle aurait ressenti une douleur