déroulé en dehors du temps et du lieu de travail.

Toute lésion apparue au temps et au lieu de travail est présumée survenue par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, et bénéficie ainsi d'une présomption d'imputabilité au travail

[K] lorsqu'il s'est introduit dans la zone d'intersection a joué un rôle majeur dans la survenue de l'accident.

[K] [C] ne peut se prévaloir d'une présomption de faute inexcusable et doit démontrer le lien existant entre la prétendue faute commise par l'employeur et l'accident survenu, puisque M.

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion de travail à toute personne salariée ; Constitue un accident du travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates

L'article 75 dispose : ' Est considéré comme accident du travail, quelqu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou à l'occasion du travail, à tout agent du cadre permanent '.

du travail déclaré volontairement le 30 avril 2019 ; l'organisme invoquait le fait que l'accident dénoncé était survenu en dehors du lieu d'exécution du travail et à un moment où il n'était plus sous

La Société relève, à cet égard, que  : l'accident ne s'est pas déroulé au temps du travail ;non plus sur le lieu de travail, puisque l'agresseur de M.

la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail."

Au regard de la continuité des arrêts de travail depuis l'accident du travail et de l'information qu'il avait de cet accident du travail, peu important à cet égard les réserves qu'il a émises, il y a lieu

[T] est survenu au temps et au lieu du travail, pendant qu'il se trouvait sous l'autorité de son employeur.

[F] [O] survenu le 19 septembre 2017 ; - déclarer sa décision opposable à la S.A.S.U. [5]. Elle expose que l'accident est survenu au temps et au lieu du travail de M.

[E] [J], salarié de la Société Renault Retail Group a établi une déclaration d'accident du travail visant un accident survenu le 14 janvier 2010.

SUR CE, LA COUR: L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail qui s'étend aux lésions

au titre de l'accident de travail dont M.

travail survenu le 12 septembre 2017, - débouter en conséquence M.

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal

consécutifs à l'accident survenu le 16 janvier 2020.

SUR CE, LA COUR L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

MOTIFS : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute