recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans les droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement

que la présente instance concerne l'action de la caution subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur, et non point celle du créancier à l'encontre de la caution ; Attendu qu'aux termes de

; que la caution, qui, par subrogation, disposait de créances contre les débiteurs principaux, les a déclarées ; que cela a donné lieu à une autre admission au passif au profit de la caution en sa qualité

celle engagée afin de faire établir judiciairement l'existence d'une créance et que le régime de prescription applicable doit être examiné pour chacune de ces actions, et ils soutiennent que les deux actions

contre le débiteur.

Il est de principe que l'associé, débiteur subsidiaire du passif social, est en droit d'opposer au créancier la prescription de la créance détenue contre la société et la poursuite préalable et vaine de

Elle fait également valoir que le délai de prescription de l'action en paiement du créancier à l'encontre du débiteur défaillant est suspendu jusqu'à la publication du jugement de clôture de la procédure

L'interruption de la prescription peut être invoquée par le créancier, si ont été délivrés des actes visés aux articles 2240, 2241 et 2244 du code civil (reconnaissance par le débiteur du droit de celui

Entre temps et en vertu d'un bordereau de cession de créances du 31 janvier 2024, la société MCS & Associés a cédé sa créance contre M. 

d'ouverture de la procédure collective du débiteur principal n'affectent pas le montant de la créance à admettre (Com. 2 février 1999 : Bull.civ.IV, n° 34 - Com. 24 juin 2003, n° 01-11.944'; Com. 20 février

Elles exposent, qu'en se prévalant de l'action oblique, les intimés cherchent à échapper aux deux seules actions qui leur sont ouvertes en paiement de leur créance du fait de leur qualité de créanciers

était le débiteur principal des prêts.

pour introduire une action, dans l'intérêt des créanciers de la procédure collective, aux fins de recouvrer une créance résultant d'une décision judiciaire devenue irrévocable postérieurement à la cessation

Le liquidateur judiciaire de la débitrice principale a délivré dès le 14 janvier 2014 au CIC Ouest un certificat d'irrécouvrabilité de ses créances.

l'ensemble des créanciers.

L'action paulienne suppose ainsi que le créancier qui s'en prévaut démontre cumulativement l'existence d'une créance certaine antérieure à l'acte attaqué, un acte intentionnel d'appauvrissement du débiteur

MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'ACTION DU CREANCIER Dans sa décision, le premier juge rappelle qu'aux termes de l'article L. 218-2 du code de la consommation, l'action des professionnels, pour les

créancière lorsqu'elle a payé le créancier principal après avoir été actionnée. 2- L'article L.22l-1 alinéa 1 du Code de commerce dispose que les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant

cédé, accessoire de l'aval garantie accessoire de la créance détenue contre le débiteur principal

X..., caution, à compter de la défaillance du débiteur principal, intervenue postérieurement au 2 avril 1991, date de l'octroi du prêt.