Entre 2015 et 2016, le véhicule a subi de multiples pannes.

[N] [L], Déclarée irrecevable l'action en paiement des dettes sociales issues de l'insuffisance d'actif constatée lors de la liquidation judiciaire de l'association AFARB Languedoc-Roussillon, dirigée

Dans le cadre de cette construction, la société AYRTON, maître d'ouvrage délégué, a passé un marché de travaux avec la société MIALON.

fois ; que compte tenu d'un premier impayé en septembre 2015 et d'une demande en paiement régularisé le premier février 2017, l'action est recevable.

[H] et [G] [Z], condamné solidairement MM. [G] et [H] [Z] au paiement d'une somme de 500 euros à M.

Rachid X... de ses demandes présentées directement contre la société A. G. ELEC et la compagnie GAN ASSURANCES, condamné solidairement la SAS THERMOFONTAL et la compagnie GENERALI FRANCE à payer à M.

; chacun des trois défendeurs devant s'acquitter d'un tiers de la dette totale dans la limite d'un montant total de 55 880,30 euros pour chacun d'eux ; - condamner solidairement Messieurs [U] [O], [

particulière, à la condition qu'il y ait indivisibilité entre les demandes formées contre les divers défendeurs.

euros au titre du prêt n°026867401, condamné solidairement les époux [O] au paiement de la somme de 252 552,50 euros au titre du prêt n°027697201, condamné les époux [O] au paiement de la somme totale

[K] au paiement d'une somme de 2 millions d'euros à titre de réduction du prix de cession des actions, ainsi que d'une somme d'un million d'euros avec intérêts au taux légal au titre de la garantie d'actif

du dirigeant social au paiement de l'impôt fraudé prononcée au visa de l'article 1745 du CGI ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité contre ce dirigeant social visant, elle, à réparer le préjudice

-Monsieur [V] s'oppose au paiement de la somme de 17.923.666 CFP sollicitée à ce titre par les demandeurs, estimant que le contrat de prêt est la contre-lettre du don manuel, la fraude affectant cette

Sur le fond, elle soutient que l'action en contrefaçon dirigée contre elle est mal fondée, la Société TREND ayant cessé toute commercialisation des modèles litigieux dès qu'elle a été informée du problème

somme de 6 136 euros, subsidiairement de condamner sur le même fondement la société MTH Ingénierie au paiement de la somme de 1 872 euros, solidairement la société d'architecture Aedifi et M.

d'action en vue de cette affectation, chaque groupe correspondant à un lot.

d'action en vue de cette affectation, chaque groupe correspondant à un lot.

Le syndicat sera donc condamné solidairement avec la société Nexity Lamy (3e Civ., 8 mars 1995, no 93-13.742).

lots viendraient à appartenir indivisément à plusieurs copropriétaires, ceux ci seront tenus solidairement des charges vis à vis du syndicat, lequel pourra, en conséquence, exiger l'entier paiement de

L'existence du droit invoqué, tant par le demandeur que par le défendeur, n'est pas une condition de recevabilité de l'action mais de son succès.

' contre les deux sociétés.