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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01631_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ces opérations doivent néanmoins être réalisées avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins collectifs des adhérents.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091dccdc6046d47152f1a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société MCGD répond que la clause de l'article 13 du règlement intérieur, qui lui a été imposée dans l'unique intérêt de Codis, vise à sanctionner une deuxième fois le retrait d'un adhérent à la coopérative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b643

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

cadre des relations d' affaires unissant l'affactureur à son adhérent, si bien que les premiers juges ne pouvaient l'interpréter comme se référant à des relations triangulaires affactureur / adhérent

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

*terrasses extérieures Le rapport [G] constate : - concernant la terrasse sud : un défaut d'adhérence généralisé, des plinthes localement décollées et non adhérentes, des joints fortement dégradés,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03100_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Enfin, si l'UNSA revendique un nombre croissant d'adhérents, au demeurant au seul titre des années postérieures à la décision attaquée, sa progression récente est néanmoins encore trop réduite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163278d33484180ee7228a8

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

que cette répartition était moins favorable que celle prévue par les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale des personnels des restaurants publics à laquelle l'employeur adhérait

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lorsque ces honoraires sont contestés par le client adhérent, l'une des personnes mentionnées à l'article 141 appelées à remplacer un confrère suggère par écrit à son client ou adhérent de recourir à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cb

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Monsieur Gilles X..., adhérent de la FÉDÉRATION INTER- PROFESSIONNELLE DES PME DES HAUTS DE SEINE, en était devenu Vice-Président.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d60c71a6a83181c8e50

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 6 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La réalisation du transfert subrogatoire suppose donc une double formalité : une manifestation expresse de volonté de l'adhérent, le subrogeant (Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163), qui s'effectue sous la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367ec8c0355000835f4c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC

627df7720d41e0057d43e20a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] à déplacer à ses frais son coupe-circuit afin de disposer d'un coupe-circuit unique sur la façade en copropriété et à assurer le branchement avec son compteur et, ce dans le respect de la norme NFC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528deffaaebb88318fda3c0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa42

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Peu important les controverses actuelles sur le sens précis de l'expression 'position unique', son emploi même implique que le 'potentiel de développement' et la 'forte croissance' de l'entreprise étaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ces modifications sont, dès lors, inopposables à l'adhérent, ainsi que le tribunal l'a à juste titre considéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il sera simplement rappelé que la SAJE est une société civile de gestion collective constituée uniquement de personnes physiques, qui figure sur la liste des sociétés de perception et de répartition des

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d4931e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et complémentaire pour la période antérieure à 2016, - sur la retraite complémentaire, le décret du 21/03/1979 a institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour ses adhérents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

des critères ayant pour résultat d'accorder des bonus aux fleuristes qui adhèrent à son seul réseau de transmission florale à distance, *de cesser d'interdire aux fleuristes adhérents de mentionner sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162cf6b8b4dc27576e7b72a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.

Source officielle

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