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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
Ces opérations doivent néanmoins être réalisées avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins collectifs des adhérents.
2ème CH - Section 1
697091dccdc6046d47152f1a
20 janvier 2026
La société MCGD répond que la clause de l'article 13 du règlement intérieur, qui lui a été imposée dans l'unique intérêt de Codis, vise à sanctionner une deuxième fois le retrait d'un adhérent à la coopérative
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b643
18 décembre 2003
cadre des relations d' affaires unissant l'affactureur à son adhérent, si bien que les premiers juges ne pouvaient l'interpréter comme se référant à des relations triangulaires affactureur / adhérent
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
*terrasses extérieures Le rapport [G] constate : - concernant la terrasse sud : un défaut d'adhérence généralisé, des plinthes localement décollées et non adhérentes, des joints fortement dégradés,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
Enfin, si l'UNSA revendique un nombre croissant d'adhérents, au demeurant au seul titre des années postérieures à la décision attaquée, sa progression récente est néanmoins encore trop réduite.
Chambre Sociale
6163278d33484180ee7228a8
16 mai 2011
que cette répartition était moins favorable que celle prévue par les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale des personnels des restaurants publics à laquelle l'employeur adhérait
1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
Lorsque ces honoraires sont contestés par le client adhérent, l'une des personnes mentionnées à l'article 141 appelées à remplacer un confrère suggère par écrit à son client ou adhérent de recourir à la
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
Monsieur Gilles X..., adhérent de la FÉDÉRATION INTER- PROFESSIONNELLE DES PME DES HAUTS DE SEINE, en était devenu Vice-Président.
4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 6 juillet 2021, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b5
11 avril 2024
La réalisation du transfert subrogatoire suppose donc une double formalité : une manifestation expresse de volonté de l'adhérent, le subrogeant (Com. 13 mars 2001, n° 98-11.163), qui s'effectue sous la
Chambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
[L] à déplacer à ses frais son coupe-circuit afin de disposer d'un coupe-circuit unique sur la façade en copropriété et à assurer le branchement avec son compteur et, ce dans le respect de la norme NFC
6528deffaaebb88318fda3c0
3 octobre 2023
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour
1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa42
29 mars 2012
Peu important les controverses actuelles sur le sens précis de l'expression 'position unique', son emploi même implique que le 'potentiel de développement' et la 'forte croissance' de l'entreprise étaient
Pôle 4 - Chambre 8
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
Ces modifications sont, dès lors, inopposables à l'adhérent, ainsi que le tribunal l'a à juste titre considéré.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc597036679c7d56ceb127
30 novembre 2018
Il sera simplement rappelé que la SAJE est une société civile de gestion collective constituée uniquement de personnes physiques, qui figure sur la liste des sociétés de perception et de répartition des
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
et complémentaire pour la période antérieure à 2016, - sur la retraite complémentaire, le décret du 21/03/1979 a institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour ses adhérents
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
des critères ayant pour résultat d'accorder des bonus aux fleuristes qui adhèrent à son seul réseau de transmission florale à distance, *de cesser d'interdire aux fleuristes adhérents de mentionner sur
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.
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