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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83574
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DISTRIBUTION ('AGCO', filiale du groupe américain AGCO propriétaire de la marque Fergusson depuis 1994, distribue les matériels de cette marque, tracteurs et machines de récolte, en qualité de concédant
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9c
23 avril 2021
23 avril 2021
délégation n'autorisait la société Agri négoce à ne payer Axéréal qu'à hauteur « de toute somme dont elle aurait été débitrice à l'égard de la société Agri négoce » et qu'au jour du paiement fait à Axéréal
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AGCO FINANCE C/ M. [W] [G] GAEC DU [Adresse 8] S.A.
Source officielleAvis
CADA:20164306
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'absence de réponse du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté à la date de sa séance, la commission estime que ces documents, qui se rapportent à une mesure agro-environnementale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société B soutient que : - l'Etat a commis une faute dans l'instruction de sa demande d'aide agro-environnementale dès lors qu'il ne pouvait ignorer que Mme E, seule associée exploitante, ne détenait
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7bac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Informatique de sa demande de condamnation reconventionnelle de la SA Agri Commerce au paiement de la somme de 296.400 euros correspondant à la facture de solde, - condamné la SA Agri Commerce à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b091
21 février 2008
21 février 2008
Vu l' appel relevé par l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. Vu les conclusions déposées par l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. le 14 novembre 2007.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AQUITAINE POITOU CHARENTE AGRI VITI SERVICES c/ [C] [Y] S.C.P.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ordonnance de référé a été signifiée par la SAS CNH Industrial Capital à la SARL LS Agri par un acte du 4 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que la SA AGRI OBTENTIONS ne rapportait pas la preuve de la livraison des semences litigieuses.
Source officielleRéférés Commerciaux
68ef2a7a1643bddf8ff84dab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
broyage réalisée par Ter 'Agri à la demande de ladite société.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA
63c649a7be43307c9013b29a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par conclusions déposées le 16 mars 2020 et portant appel incident, la Sci Agris demande à la cour de : - Recevoir la société Agris en son appel incident ; - En considération de la seule faute du conducteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eef
19 septembre 2006
19 septembre 2006
MAINE NORMANDIE s'est rendue coupable de contrefaçon du brevet européen nº0210513 par détention et utilisation d'un produit contrefaisant tel que le "QUIMIOCOLI" ; - d'interdire à la SA COUVOIRS AGRÉES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que la SA AGRI OBTENTIONS ne rapportait pas la preuve de la livraison des semences litigieuses.
Source officielleChambre commerciale
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par exploit du 27 août 2019, la société Agco Finance a assigné la société [W] Travaux Agricoles en paiement. Par lettre du 25 août 2020, la société Agco Finance a vainement mis en demeure M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f7acdc6046d478e925f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du tracteur FENDT 720 PROFILPLUS ; A titre subsidiaire, Si la cour venait à condamner la CUMA METHACYCLE à restituer à la SAS AGCO FINANCE le tracteur FENDT 720 PROFILPLUS, débouter la SAS AGCO FINANCE
Source officielle5ème Chambre
6492988417c95e05dbf9e1da
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
AGRI LOISIRS ayant pour enseigne .
Source officielleCh. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd759c
22 mai 2018
22 mai 2018
à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.
Source officiellePage 10 sur 531