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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
les annonces la présentant comme totalement rénovée.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
La 3ème commande ne porte pas de mention.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
; -installation de prises réseaux et switch dans le salon.
Chambre sociale
5fdc77f7dcef3c9b50009682
22 novembre 2018
Ces agissements ont fini par porter atteinte à sa santé (épisode dépressif grave, médicalement traité et désordres somatiques) puis provoquer son effondrement psychique à l'annonce de la mise en place
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
Il a perçu, par ailleurs, une prime d'ancienneté de 80,57 euros par mois portant ainsi la rémunération annuelle à 35.959,56 euros, somme conforme à l'engagement de l'employeur pris lors de l'entretien
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23b
30 novembre 2007
ses dispositions et, statuant à nouveau au visa des articles 872 et 873 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, 1134, 1142 et 1152 du code civil, de condamner la société HANSEN COMMUNICATION, prise
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
de fin d'année pour 2017, annonce au personnel de la nomination de M.
6253ca2ebd3db21cbdd8a46d
4 décembre 2007
Ainsi, nonobstant les allégations de M.
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
née le 30 Avril 1955 ... 49070 BEAUCOUZE assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : LA COMPAGNIE MARITIME CMPV prise en la personne de son représentant légal Port
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
En tapant dans la porte, elle hurlait «ouvre, vous ne connaissez pas mon vrai visage mais vous allez le connaître. Ouvre, sinon je vais te défoncer la gueule».
5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
Sur ce, La cour rappelle que l'accord ou la convention de droit privé prime sur la loi ou la convention collective choisie pour toutes ses dispositions plus favorables.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
En 1999, la société Gestimmo finance a absorbé la société Les Hôtels de Paris et pris sa dénomination.
Chambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
- son courrier du 17 janvier 2013 : 'Mr [F], Je porte à votre attention le fait, qu'à ce jour, je n'ai toujours pas reçu ma fiche de poste, ni d'entretien réel afin de négocier les nouvelles conditions
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
L'employeur qui n'a pas pris les mesures de prévention ne peut s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il a pris des mesures lorsque la difficulté a été portée à sa connaissance.
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
avec les cahiers des charges en termes de prix et délais, que cependant, M.
Pôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
[C] [K], avocat, et ce, sans préciser le délai d'opposition ; Que, par acte du 24 février 2005, la société Duffaud a fait opposition au prix de vente entre les mains de M.
9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
droit que les premiers juges ont relevé que l'employeur justifiait que le poste était ouvert, aux termes de l'appel à candidature du 6 février 2008, aux salariés titularisés dans leur poste depuis au
671b358a2edfb0b58c05edc3
24 octobre 2024
d'aller récupérer ce courrier à la poste ne saurait être retenu comme un acte délibérément tourné contre M.
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
de ses alertes, - un comportement abusif pendant son arrêt maladie, ajoutant qu'en dépit d'un suivi par le médecin du travail, elle n'a jamais pu reprendre son poste, l'employeur n'ayant pris aucune
18e Chambre
5fde7ae90620ba52b03ff91d
29 juin 2018
Sur l'existence d'un licenciement de fait Katia X... soutient que la décision de licencier avait été prise dès avant l'engagement de la procédure de licenciement, et produit à l'appui de ses affirmations
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