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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
employés de diverses nationalités et/ou origines, lesquels échangent alors pour le service en français, et qui est en France depuis 1977, persiste à prétendre ne parler ni ne comprendre le français, alors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A qu'il a sollicité l'allocation d'une provision. Il suit de là que, contrairement à ce que soutient le ministre, la demande formulée en première instance n'était pas irrecevable. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
considérée sur la liste des experts lyonnais, avec allocation d'une provision complémentaire de 15 000 €".
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2f6d3290e00e0e796e
15 avril 2025
15 avril 2025
familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7978
15 avril 2025
15 avril 2025
familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c1
16 avril 2010
16 avril 2010
court, il était suffisant pour permettre à la société France Télécom d'organiser sa défense, compte-tenu de la nature du litige, tenant à une demande de rétablissement de ligne téléphonique, et à l'allocation
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a3
6 avril 2023
6 avril 2023
compagnie d'assurances des véhicules de police et parallèlement le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages aux fins de l'organisation d'une expertise médicale amiable ainsi que de l'allocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
Les offres d'indemnisation amiables, faites par les assureurs des mis en cause, ayant été laissées sans suite, PACIFICA et les consorts [N] ont saisi le juge des référés, aux fins d'allocation de provisions
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu l'article 873 alinéa 2 et 455 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, - CONSTATER qu'il existe une contestation sérieuse propre à rejeter l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Cette ordonnance a également mis à la charge du CHU de Brest le versement d'une provision de 5 000 euros à verser à Mme B.
Source officielle8ème chambre
695f80a4cdc6046d479b8745
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tel n'est pas le cas de l'instance en référé qui tend à l'allocation d'une provision.
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4eb4
28 avril 2022
28 avril 2022
société Marano dirigées à son encontre conformément aux dispositions de l'article 122 du code de procédure civile et à tout le moins qu'il soit jugé qu'il s'agit d'une contestation sérieuse relative à l'allocation
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle sollicitait une provision à valoir sur son préjudice d'exploitation et l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire en première instance, et était déboutée de l'intégralité de ses prétentions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser une indemnité provisionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
réduction, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de l'étendue de sa mission prescrite au point 3 par l'ordonnance du 15 février 2021 ; 3°) l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
responsabilité entre les participants ne peut être établi ; ATTENDU que les autres demandes des consorts B qui tendent en fait à la réparation totale du préjudice qu'ils prétendent avoir subi et non à l'allocation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
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