M. et Mme [A] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 27 octobre 2023. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 janvier 2026.

; - déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément

Par conséquent, elle ne justifie d'aucun intérêt à interjeter appel du jugement . Son appel est donc irrecevable, faute d'intérêt à agir .

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRY ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

recevabilité de l'appel en matière de procédure à bref délai.

Par déclaration en date du 20 octobre 2017, M. et Mme [H] ont relevé appel de l'ensemble du jugement en ce qu'il : - déclare la demande des époux [H] en fixation de créance au passif de la société Baskerville

* La CLINIQUE CHIRURGICALE NOTRE DAME DU BON SECOURS a soulevé à titre principal l'irrecevabilité de l'appel interjeté hors du délai légal par madame Patricia X....

accordé à l’administration d’arrêter d’office les bases d’imposition ne lui confère pas un pouvoir discrétionnaire (BOI-CF-IOR-50-20 et BOI-CTX-DG-20-20-20) ; - l’administration a déterminé d’office

[X] [O] visant à faire déclarer irrecevable la procédure d'opposition au paiement du bon au porteur de Mme [K] [W] en raison du non-respect de l'article R160-5 du code des assurances ; - déclaré recevable

Par arrêt du 10 juin 2022, la cour d'appel de Rennes a : - infirmé le jugement entrepris ; statuant à nouveau : - déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [Localité

Au soutien de son appel, M.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort, * infirme le jugement dont appel, * déclare prescrite et donc irrecevable l'action en indemnisation

Par arrêt du 25 février 2009, la cour de cassation a : - déclaré irrecevable le pourvoi incident formé par Monsieur [U] [Q], - rejeté les pourvois principal et incident.

PAR CES MOTIFS   La cour, Déclare irrecevables les conclusions et pièces de M.

La société Cofidis a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 7 janvier 2021.

SUR CE Sur la recevabilité de l'appel de Mme [K] Ainsi que le soutiennent à bon droit les intimés, le jugement entrepris ayant été notifié à Mme [K] le 2 décembre 2019, l'appel interjeté par cette

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro

[G] [P] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 20 mars 2019. Par arrêt avant-dire droit du 29 mars 2022, la cour d'appel de Bordeaux a : - déclaré les demandes de M.

Par déclaration du 13 février 2020 signifiée à la SELARL De Bois-[P], qui n'a pas constitué avocat, le 11 mai suivant, M. et Mme [O], intimant les deux autres parties, ont relevé appel de ce jugement en

créance à la procédure collective ; Déclarer par voie de conséquence, irrecevable la demande de nullité du contrat de crédit affecté; Dire et juger que n'est pas établie une irrégularité du bon de commande