, le cas échéant, un supplément d'information (Crim., 3 avril 2024, pourvoi n° 23-85.813, déjà citée).

de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour, ayant déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant

Madame X... a déféré cette ordonnance et par arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance et condamné Madame aux dépens du déféré.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°1904376 rendu le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir ordonné, avant dire-droit, le 16 décembre 2021, un supplément d'instruction en vue de la production, par

Par un jugement n°1904376 rendu le 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir ordonné, avant dire-droit, le 16 décembre 2021, un supplément d'instruction en vue de la production, par

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2025, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 14 janvier 2025 La Cour étant composée de Madame Olivia

Par une ordonnance du 18 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport établi par la DIRECCTE de Normandie que tous les membres titulaires et suppléants du comité social et économique ont été convoqués

entreprise, de taxer le mémoire de frais à la somme ci-dessus mentionnée ; - PAR CES MOTIFS - LA COUR, DÉCLARE irrecevable le mémoire déposé par la SA AIR FRANCE le 3 juin 2010, INFIRME l'ordonnance

Par ordonnance du 30 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mai 2022. Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 8 avril 2022 aux termes desquelles M. 

A..., représente à l'audience la PAIERIE GENERALE DE NOUVELLE CALEDONIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

L'expert a déposé son rapport au greffe de la cour le 23 août 2024.

lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

la date du dépôt au greffe du relevé des créances.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de : Mme [F] [P], élève avocate en stage ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Jérémie X... de son exception tendant à voir déclarer irrecevables les pièces versées au dossier en exécution de l'arrêt, Au fond, INFIRME le jugement en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau

La cour, Statuant par arrêt contradictoire et par mise à disposition au greffe, Confirme le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Courbevoie en toutes ses dispositions,