[N], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.

[Z], demandent à la cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1184 et 1907 alinéa 2 du code civil, - vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, - vu l'article L. 332-1, L. 333-2 et L.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 février 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Cabs 33 demande à la cour de : Vu les articles 1101 à 1104 (ancien 1134), 1231-

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 4 février 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société [E] demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du

Par jugement du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Tours a : Vu les articles 1137, 1139 et 1352 du code civil, Vu les pièces annexées au dossier, - débouté la SARL [N] [X] de toutes ses demandes

Vu les articles 544, 1100, 1101, 1104, 1124 alinéa 1, 1231-1, 1231-5, 1187, 1240, 1304-3, 1304-4, 2440, 2443 du Code civil, Vu jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet

Par ses dernières conclusions notifiées le 3 novembre 2021, la SOGEFI demande, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, et 564 et suivants du code de procédure civile, d'infirmer le jugement entrepris

[E] [N] et la société [7] demandent à la cour de : vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil,le protocole d'accord transactionnel signé le 9 décembre 2013,l'acte de vente notarié dressé

Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 octobre 2019, la société [I], anciennement dénommée Almana, demande à la cour de': Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231, 1231-1 à 1231-7 du code civil

Par dernières conclusions notifiées le 21 août 2024 par RPVA, la société 13Invest demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1218 du code civil, - infirmer le jugement rendu par le

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 janvier 2021 fondées sur les articles 700, 331, 66 à 68 du code de procédure civile et les articles 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104, 1193 et 1231

L'article 7-2 nomme LOCAM SAS parmi les sociétés susceptibles de devenir cessionnaires.

Par conclusions du 2 mars 2022, fondées sur les articles 1134 (devenu 1103) et suivants du code civil, ainsi que sur les articles L.622-24, L.622-27 et R.624-1 et suivants du code de commerce, la BNP Paribas

[T] [U] devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, aux fins d'obtenir au visa des articles 1103, 1104 et 1304-3 du Code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, le règlement de

1130, 1131 et 1132 du code civil, Vu les articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de la consommation, ' infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions [expressément visées dans le dispositif

1137 alinéa 2 du code civil, -que M.

Pour autant, les dispositions de l'article 1134 devenues 1103 et 1104 du code civil, rappelées par le premier juge et celles de l'article 4 du code de procédure civile qui précisent que l'objet du litige

MOTIVATION Sur les honoraires de la SAGV Moyens des parties La SAGV, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et du contrat qui la lie au maître d'ouvrage, demande le paiement

Par conclusions transmises le 19 mai 2022, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 1134 et 1315 du code civil, 1104 nouveau du même code, A titre principal, - de réformer le jugement déféré

132-13, 132-14, 137-2, 313-9, 341-1, 341-4 du Code de la Consommation VU les articles 1109, 1110-1 du code civil ancien, 1130, 1132, 1134 du code civil nouveau VU l'article 1231-1 nouveau du Code