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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
27 octobre 2022
682 du code civil
Source officielle2ème Chambre B
6431066228558704f52e69e7
6 avril 2023
6 avril 2023
par l'article 47 du code civil.
Source officielleChambre 2-4
677f69b1d1f52b43f146746d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
4 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Terres
63119daa6f0d304f138e5ec1
25 août 2022
25 août 2022
1625 et suivants, et 1382 du code civil) ; - Réserver à Madame [GC] le droit de fournir tous documents justifiant l'application des dispositions de l'article 555 du code civil ou à tout le moins, de
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
1907 du Code civil suivant laquelle le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu les conclusions transmises le 12 novembre 2020 au visa de l'ancien article 1134 et des articles 697, 698 et 1780 du code civil, par l'intimée, Mme [Y] épouse [H], qui demande à la cour de : - débouter
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, 1302-1 et 1302 du code civil, les articles 16 et 700 du code de procédure civile, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be8
11 juin 2003
11 juin 2003
Ordonnance exécutoire à titre provisoire et sans caution en application des articles 484 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678712fe6a3e85a6c856
15 janvier 2014
15 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf9
12 novembre 2020
12 novembre 2020
700 du code de procédure civile et aux dépens, outre l'application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Leroy, Prononce l'exécution provisoire.
Source officielleChambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
28 avril 2022
407 du code de procédure civil local outre les entiers dépens avec distraction d'usage au profit du Conseil soussigné sous due affirmation.
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884877
17 octobre 2024
17 octobre 2024
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
22 avril 2026
700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
616301514c6681071edf67e3
26 avril 2012
26 avril 2012
1907 du code civil, la stipulation d'intérêts doit être annulée pour être remplacée par l'intérêt au taux légal.
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1303 à 1303-4, 1874, 1892, 1358, 1359, 1360, 1900 et 1901 du code civil de réformer le jugement en ce que le tribunal l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer la somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du code civil, Vu les articles 2272 et suivants du code civil, Vu les articles 637 et suivants du code civil, Vu l'article 686 du code civil, Vu l'article 681 du code civil, Vu les articles 703
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 195