X...de sa demande au titre de la réparation du préjudice matériel, - de ramener la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Que le Ministère Public, développant oralement ses

700 du CPC à concurrence de 2400 euros.

MOTIFS L'article L.351-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article

L'URSSAF Ile de France, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Elle demande en premier lieu la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et réclame une indemnité de requalification d'un montant de 2400 .

Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 25 juin 2020 contenant un honoraire de base fixé à 2000 € HT, soit 2400 € TTC, des honoraires complémentaires éventuels pour les diligences non

700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés en première instance, - condamner la société [C] [G] à lui payer une somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Si je te donne un jour de repos en plus, cela va être compliqué d'arriver aux 240 h...'.

2377 et au 3° de l'article 2402 du code civil ainsi que les créanciers titulaires d'une sûreté publiée sur les immeubles par destination saisis avant la publication du titre de vente. » Aucune hypothèque

1° à 4 ° de cet article.

a été remboursée et a condamné les mêmes à verser à la société ARTIS au titre de son préjudice financier la somme de 4000 € outre la somme de 2400 € titre de l'article 700 de procédure civile.

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une semaine dans son article 5.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Elle indique lui avoir versé 2400 Euros, estime ne pas lui devoir cette somme dont elle sollicite le remboursement et ne pas devoir en plus une somme de 642 Euros TTC pour la rédaction d'un protocole inutile

[K] [X] ne voulait pas s'intégrer au groupe existant, commandait des articles hors référencement Jardival, et refusait de commander certains produits, - M.

[I] [J] de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné la société NRJ aux dépens ; ' Ordonné l'exécution provisoire en application de l'article

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de François CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions des articles