en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.

[N] [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par

 ; - Condamné la société de droit taiwanais [J] [C] à payer à la société Générale de Manutention Portuaire la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[O] entre les mains de Me [J], [1], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société [2], d'un montant de 54 032 euros bruts ; -assortir cette condamnation d'une astreinte d'un montant de 200 euros

Rodin en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Spring Five 54 Rodin du reste de ses demandes, - mis à la charge de l'association L'Excellence Pour Tous les

Sa demande en paiement de frais irrépétibles sera par conséquent rejetée et elle sera condamnée à payer à la SCI 54 bld du 14 juillet la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

, - l'en a déboutée, - condamné Mme [L] [Z] aux dépens de l'instance, - condamné Mme [L] [Z] à payer à la société AC 54 la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du cod

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non

[Localité 54] à M.

à verser à Madame X... 1 ç à titre de dommages et intérêts en application de l'article L.135-6 du Code du Travail, - Condamné l'Association PEP 54 à payer 100 ç à Madame X... au titre de l'article 700

à verser à Madame C... 1ç à titre de dommages et intérêts en application de l'article L.135-6 du Code du Travail, - Condamné l'Association PEP 54 à payer 100 ç à Madame C... au titre de l'article 700

[X] [W] à lui verser 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; - condamner M.

à verser à Monsieur C... 1 ç à titre de dommages et intérêts en application de l'article L.135-6 du Code du Travail, - Condamné l'Association PEP 54 à payer 100 ç à Monsieur C... au titre de l'article

700 du code de procédure civile, - débouté la SA Mercedes-Benz AG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Paul Kroely Etoile 54 aux dépens, en ce compris

1153, 1156, 1157 du code civil, des articles L.110-4, L.228-46, L.228-47, .228-53, L.228-54, L.225-38, L.225-40, L.225-41 à L.225-43, L.225-56, L.227-6 à L.227-8, L.227-10, L.227-12 du code de commerce

à verser à Madame C... 1 ç à titre de dommages et intérêts en application de l'article L.135-6 du Code du Travail, - Condamné l'Association PEP 54 à payer 100 ç à Madame C... au titre de l'article 700