[O]. ont convenu d'une indemnisation à concurrence de 72 177,41 euros.

points en 2019 - 72 points en 2020 - 72 points en 2021 - 72 points en 2022 - Condamné la [6] à rectifier les points de retraite de base acquis par Mme [I] selon le détail suivant : - 10,8 points

Il sollicite en outre l'allocation de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L.3211-12-

électronique répondant aux exigences de l'article 28 de ce règlement ».

1er) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 2).

[R] [I] [T], Mme [Z] [B] [T] épouse [H], Mme [K] [C] [T] veuve [A] la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

D'une part, aux termes de l'article L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 et applicable à la date

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 72 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 a modifié l'article L731-1 du CESEDA, prévoyant désormais que l'autorité administrative peut assigner à résidence ou placer en rétention administrative

Elle revendique, en conséquence, une somme de 72 663,18 euros pour le préjudice moral distinct subi.

points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 72 points en 2020.

Ce même article 8 précise la répartition des surfaces à l’appui d’un tableau détaillé indiquant, pour le secteur fonctionnel, que l’hôpital occupe 7 524 m² de surface et la clinique 7 986 m².

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00050 Minute n° Notification du : 11/07/

[X] à lui payer la somme de 72 760,12 euros avec intérêts au taux de 5,60 % à compter du 18 octobre 2010, l'allocation de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

points en 2015, - 72 points en 2016, - 72 points en 2017, - 72 points en 2018, - 72 points en 2019, - 72 points en 2020, - 18 points en 2021, - condamner la CIPAV à rectifier les points de retraites

SUR QUOI - Sur la recevabilité de l'appel L'appel de Mme [R] a été relevé dans les formes et délais prévus par les articles R. 3211-18 et R. 3211-19 du code de la santé publique.

points en 2014, 72 points en 2015, 72 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 72 points en 2020, - condamner la Cipav à rectifier les points de retraite de base