Mousseau, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

ceux d'appel, dont distraction au profit de Me Francis Z... conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de la procédure conformément aux dispositions de l'article 696 du code procédure civile, - à titre subsidiaire: - si la

instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Bachalard, avocat à la cour, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 10 mai 2012, les époux [T], appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 637, 682, 686, 688, 690, 691, 695, 701 et 1382 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris

[M] une indemnité de 1600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le rapport

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société, qui succombe, aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

693 et 694, 684 du code civil, et L. 162-1 du code rural, -de dire et juger que le chemin représenté sur le plan annexé à l'acte notarié du 24 avril 1963, sur le plan cadastral et sur le plan tiré de

700 du code de procédure civile - condamner la caution aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Stéphanie Arfeuillère, avocat au barreau de l'Essonne par application de l'article 699

699 du nouveau code de procédure civile.

Vu les articles 393, 696 et 700 du code de procédure civile, -2- PAR CES MOTIFS Prononçons la péremption de l'instance, et constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

700 du code de procédure civile, REJETTE toute autre demande, CONDAMNE Monsieur [X] [Y] et Madame [W] [Z] épouse [Y] aux dépens d'appel qui comprendront l'ensemble des frais visés à l'article 695

Il sera fait droit à la demande sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle demande à la cour, selon conclusions déposées le 19 avril 2018 par RPVA, de : A titre principal Vu les articles 693 et 694 du code civil - dire et juger que la servitude est établie par destination

696 et 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[S] une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M. et Mme [F] aux dépens ; -Dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code

) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 11] Madame [T] [G] veuve [V] née le 24 Janvier 1937 à [Localité 21] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 11

[M] la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens qui seront recouvrés par Maître Haik conformément à l'article 699 du