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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

Considérant que pour annuler le redressement, le Tribunal a énoncé que "ces médecins inscrits à l'Ordre, exerçaient leur activité à titre libéral et percevaient des honoraires ; que leur activité médicale

Source officielle
CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

annuelle, ce qui est exact puisqu'en moyenne un jeune sur trois n'a pas eu de visite médicale annuelle depuis un an, - l'absence de coordination avec les médecins traitants de certains jeunes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c881

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Mademoiselle Z... produit un certificat médical de son médecin traitant indiquant avoir placé la salariée en arrêt maladie à compter du 27 février 2005 pour état dépressif lié à son épuisement professionnel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 17 avril 2025, Mme [G] a formé un appel contre ce jugement uniquement contre la Mapa et la Cpam du Calvados.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97330

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, l'assuré a déclaré le 11 avril 2018 une maladie professionnelle, à savoir une asbestose diagnostiquée sur un certificat médical établi le 19 décembre 2017 par son médecin traitant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: - des certificats médicaux de son médecin traitant prescrivant des médicaments anti-dépresseurs et des anxiolytiques des 2, 10 et 24 novembre 2017, - une lettre de son médecin traitant du 10 novembre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [A] a fait établir par son médecin traitant un certificat médical initial de maladie professionnelle «'constatée'» le 13/06/17 (pièce jointe n°12), alors même qu'il a été déclaré inapte en 1 temps

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a096a1dbfbd5d79cd580

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque de 1000 euros, à l'ordre de la régie d'avances et de recettes de ce

Source officielle
CA

10e Chambre

61626b92e62f7c490f224e84

Appel

20 février 2014

20 février 2014

En ce qui concerne la répartition de la charge finale de la réparation entre les médecins, il sera jugé que le Dr [E], qui était le cardiologue traitant de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 24 février 2014 en qualité d'assistante de communication à compter du 10 mars 2014 par la Caisse autonome nationale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b303

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Maître Didier COURET, avocat assistant Monsieur Aaron X... OU XX...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Jacques X... en qualité de médecin conseil stagiaire, initialement affecté au service du contrôle médical du Mans avant de l'être à celui d'Angers à compter du 1er octobre 1995.

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[D] a subi un contrôle médical à la demande de la Mutuelle Prévifrance le 4 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444907

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Nous sommes partis du lieu de travail à 19 heure (...) » (pièce 2 Mme [Z]) ; - le certificat de déclaration d'accident du travail établi par son médecin traitant le 28 janvier 2013 décrivant : « trauma

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CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b688

Appel

24 août 2023

24 août 2023

L'indemnité journalière est servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme

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CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le médecin du travail demandait par ailleurs la possibilité d'une étude de votre poste et des conditions de travail, ainsi que des éléments médicaux complémentaires.

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CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] produit devant la cour les éléments suivants : - un certificat du docteur [M] en date du 2 janvier 2016, médecin traitant depuis mars 2010 qui constate un syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er janvier 2024 la société La Médicale de France a été absorbée par la SA L'Equité, entité du groupe Generali, selon accord de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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