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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
Considérant que pour annuler le redressement, le Tribunal a énoncé que "ces médecins inscrits à l'Ordre, exerçaient leur activité à titre libéral et percevaient des honoraires ; que leur activité médicale
17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
annuelle, ce qui est exact puisqu'en moyenne un jeune sur trois n'a pas eu de visite médicale annuelle depuis un an, - l'absence de coordination avec les médecins traitants de certains jeunes,
6253caf5bd3db21cbdd8c881
26 septembre 2008
Mademoiselle Z... produit un certificat médical de son médecin traitant indiquant avoir placé la salariée en arrêt maladie à compter du 27 février 2005 pour état dépressif lié à son épuisement professionnel
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Par déclaration du 17 avril 2025, Mme [G] a formé un appel contre ce jugement uniquement contre la Mapa et la Cpam du Calvados.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97330
5 juillet 2024
En l'espèce, l'assuré a déclaré le 11 avril 2018 une maladie professionnelle, à savoir une asbestose diagnostiquée sur un certificat médical établi le 19 décembre 2017 par son médecin traitant.
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
: - des certificats médicaux de son médecin traitant prescrivant des médicaments anti-dépresseurs et des anxiolytiques des 2, 10 et 24 novembre 2017, - une lettre de son médecin traitant du 10 novembre
Chambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
[I] [A] a fait établir par son médecin traitant un certificat médical initial de maladie professionnelle «'constatée'» le 13/06/17 (pièce jointe n°12), alors même qu'il a été déclaré inapte en 1 temps
6788a096a1dbfbd5d79cd580
15 janvier 2025
des expertises auquel sera transmis un certificat médical du médecin traitant attestant de la consolidation de son état et un chèque de 1000 euros, à l'ordre de la régie d'avances et de recettes de ce
10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
En ce qui concerne la répartition de la charge finale de la réparation entre les médecins, il sera jugé que le Dr [E], qui était le cardiologue traitant de M.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 24 février 2014 en qualité d'assistante de communication à compter du 10 mars 2014 par la Caisse autonome nationale de
6253ca7fbd3db21cbdd8b303
13 février 2008
Maître Didier COURET, avocat assistant Monsieur Aaron X... OU XX...
6253ccdebd3db21cbdd918e5
1 juillet 2014
Jacques X... en qualité de médecin conseil stagiaire, initialement affecté au service du contrôle médical du Mans avant de l'être à celui d'Angers à compter du 1er octobre 1995.
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1c
20 avril 2022
[D] a subi un contrôle médical à la demande de la Mutuelle Prévifrance le 4 mars 2015.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444907
2 novembre 2022
Nous sommes partis du lieu de travail à 19 heure (...) » (pièce 2 Mme [Z]) ; - le certificat de déclaration d'accident du travail établi par son médecin traitant le 28 janvier 2013 décrivant : « trauma
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
L'indemnité journalière est servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse primaire comme
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
Le médecin du travail demandait par ailleurs la possibilité d'une étude de votre poste et des conditions de travail, ainsi que des éléments médicaux complémentaires.
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0e
19 octobre 2022
[W] produit devant la cour les éléments suivants : - un certificat du docteur [M] en date du 2 janvier 2016, médecin traitant depuis mars 2010 qui constate un syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
28 mai 2026
Le 1er janvier 2024 la société La Médicale de France a été absorbée par la SA L'Equité, entité du groupe Generali, selon accord de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
contrat à durée indéterminée.
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