CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 874 résultats pour « augmentation du minimum légal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635b71dcb201587f74be027c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z] percevait une rémunération fixe, augmentée d'une partie variable assise sur le montant du chiffre d'affaires vendu, l'ensemble ne pouvant être inférieur au minimum conventionnel. Depuis 2012 M.

Source officielle

Page 10 sur 444

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En ce qui concerne la consistance légale du droit fondé en titre : 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Ces maxima et ces minima font l'objet d'un nouvel examen au plus tard tous les six ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032f845bc16386ba7bc4035

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Il demande à la Cour de : -Infirmer en toutes ses dispositions le jugement; -Condamner la société IXAIR à lui payer les sommes suivantes : *14 062,38 € au titre de la régularisation du minimum

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c4a4ecdc6046d4736555f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Je n'ai reçu aucune augmentation de salaire significative depuis mai 2012, à l'exception d'une très légère augmentation qui m'a été octroyée en août dernier faisant passer ma rémunération de 61 K€ à 63

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee26983131

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, plus le numérateur est élevé et le dénominateur faible, plus le coefficient augmente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

, et au salaire minimum versé à des cadres dans cette position au sein de l'entreprise ; qu'à partir de 2000, sa rémunération est même supérieure ou égale au minimum garanti pour la position III B.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a06

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

M et Mme [P] ont saisi le tribunal judiciaire en demandant que la durée du plan soit raccourcie en raison de l'augmentation de leurs revenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fa

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

égal, salaire égal", l'application à son bénéfice de l'accord salarié en vigueur au sein de la société Hôtel Ritz Limited depuis le 6 février 1992, qui prévoyait une grille salariale et un salaire minimum

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa50be64d7e510244f92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte authentique de prêt du 29 août 2014 reçu par Me [V], revêtu de la formule exécutoire,le CIC a consenti à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f3543823d76b03177a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

garanti légal.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef6400537

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des bulletins de paie produits que l'employeur a versé régulièrement dès 2005 une avance sur commissions supérieure au minimum conventionnel garanti, minimum auquel il a de nouveau été fait référence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait de la salariée, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait de la salariée, augmentée des majorations légales pour heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] pour non-respect du minimum conventionnel, ne développe aucun moyen ou prétention à cette fin. Dans le cadre de son appel incident, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pourtant, je n'ai pas perçu d'augmentation de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Ceci ne peut être interprété comme créant une exception aux dispositions légales sur la dépendance économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6394

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

de salaire de la salariée, une rémunération minimum de 1.426,49 € pour 151 h 30.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3763d497adffda3e85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

doit être au moins égale au minimum conventionnel augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention collective applicable, de sorte que l'employeur ne saurait se prévaloir du non-paiement

Source officielle