du travail lorsque la durée de sa disponibilité excède 3 mois, en son article 32, tout agent mis en disponibilité faisant l'objet, après avis du médecin du travail, d'une décision d'inaptitude définitive

En arrêt de travail pour maladie depuis le 25 juillet 1997, il a été déclaré le 4 juillet 2000, par le médecin du travail de la RATP, le docteur [O] « inapte définitif à tout emploi à la RATP au poste

[P] a contesté avoir exercé une activité professionnelle pendant son accident du travail et précisé que la carte professionnelle de chauffeur de VTC s'inscrivait dans le cadre d'un projet de reconversion

travail.

L'employeur produit d'ailleurs l'accusé de réception de ce courrier, signé le 21 juin 2018, et justifie par là-même avoir respecté son obligation de réintégrer la salariée en son sein.

Par ailleurs, le médecin du travail a préconisé un reclassement notamment sur un poste ne nécessitant pas de travaux sur échelle ou escabeau, sur un poste sédentaire.

Fin 2005, [B] [F] a sollicité sa réintégration sur un poste de technicien mécanicien. La société a offert de le réintégrer sur un poste de dresseur sur rame.

Le 23 décembre 2014, le médecin du travail a rendu l'avis suivant': «'Apte avec restriction': définitive à la manutention ' compatible avec activité type surveillant de travaux ou métreur'».

Comme indiqué au point 1, par un courrier du 12 août 2020 adressé en lettre recommandée avec avis de réception dont le pli de notification est revenu avec la mention « avisé et non réclamé », le chef d

[N] a été réintégré à un poste de chauffeur routier, « équivalent » à son emploi précédant, à compter du 27 septembre 2022 - le 6 mars 2023 le médecin du travail déclarait M.

Le 13 septembre 2021, le médecin du travail déclarait M. [G] apte au poste de directeur marketing stratégique au courrier, son ancien poste n'existant plus. Le 20 septembre 2021, M. 

A l'issue d'une visite de reprise du 5 juin 2018, le médecin du travail a émis l'avis suivant concernant M.

Les avis d'inaptitude du médecin du travail des 9 et 24 juin 2009 ne font pas débat.

Cet accident du travail a entraîné la délivrance d'avis d'arrêt de travail jusqu'au 10 janvier 2005.

Le médecin du travail a alors indiqué 'Une inaptitude est envisagée si reprise au poste - avec contre indication manutention supérieure à 10 Kgs et tout travaux nécessitant un effort au niveau du bras

[B] n'aura cependant lieu qu'après l'examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail afin de vérifier son aptitude à occuper son emploi ; Que l'intimé, qui demande sa réintégration à la

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.

L'employeur critique la teneur de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail mais n'a exercé aucun recours à son encontre.

[M] [X] à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté incombe au seul médecin du travail, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir sollicité le médecin du travail sur

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 mars 2021, la SAS [9] a informé le médecin du travail de l'impossibilité de mettre en 'uvre les propositions d'aménagement du travail du salarié