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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 décembre 2006
Les seuls mouvements à ma connaissance, c'est quelques camions sur l'espace d'une semaine ouvrable qui entrent et se garent ou démarrent et partent. C'est l'histoire de quelques minutes.
Pôle 5 - Chambre 5
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16 octobre 2025
A ce moment, il a vu deux personnes qui étaient en train de transborder des marchandises dans un camion porteur blanc.
Pôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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23 avril 2014
X...les sommes de 3577, 42 ¿ au titre de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut
1re chambre sociale
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8 janvier 2025
Il exerçait les fonction d'agent d'entretien avec un salaire brut en dernier lieu de l'ordre de 2 300€ pour 156,52 heures de travail.
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3 juin 2005
Affichage de votre fiche de paie sur la porte intérieure du camion 9711XA42 le même jour.
5ème chambre sociale PH
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4 avril 2023
Compte tenu de la gravité de cet accident (tonneaux, cabine écrasée), vous avez été conduit à l'hôpital par les pompiers.
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4 avril 2024
Cependant, les seules photographies, non datées, d'une cabine de poids lourd et d'un pare-choc endommagé ne permettent pas d'établir que M.
2e chambre sociale
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28 janvier 2026
[X] les sommes suivantes : -1 716,15 euros brut au titre de rappel de salaire pour la requali cation de temps partiel à temps plein, ainsi que 171,61 euros brut pour les congés payés afférents ; -
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 février 2014
Selon bon de commande n°DK21753DK du 15 avril 2008, la SA BOCCARD a commandé à la SAS SAMA une prestation de levage 'grue 220T avec 60 m de flèche + transport' et 'une nacelle de 60 mètres sur camion
8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
€ brut au titre de l'indemnité de préavis - 453,36 € brut au titre des congés payés sur préavis - Débouter M.
Chambre 4-1
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13 janvier 2023
au titre des congés payés y afférents, - 1707,78 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 177,78 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 40'986,72 euros à titre de dommages-intérêts
Chambre sociale
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28 mai 2026
euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 670,04 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 281,19 euros bruts à titre de rappel des heures
Sociale C salle 3
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24 octobre 2025
[M] a pris acte de la rupture pour les motifs suivants : «[...] pas de salaire, pas de camion, pas de fiche de paye mois de mars avril.
Chambre sociale 4-5
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21 mai 2026
L'avis du 16 décembre 2020 précise quant à lui : 'Pas de travail en camion BOM'.
6253cd03bd3db21cbdd9202a
17 février 2015
En dernier lieu, il percevait un salaire brut de 1923. 99 euros par mois pour 169 heures de travail par semaine.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 octobre 2022
Il fait valoir qu'alors que l'employeur connaissait son état physique et son inaptitude datant de 2012, il n'a pas respecté son engagement de le cantonner à la seule conduite de camion à boîte automatique
Pôle 6 - Chambre 4
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9 mai 2012
[L] [J], chauffeur ayant repris le camion de M.
6a192250cdc6046d475322fb
729,08 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 1 172,91 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 98,88 euros bruts à titre de rappel des
CHAMBRE 2 SECTION 1
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15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre expose que 13 caissons de ventilation ont été facturés par la société Euro Cloisons alors que seuls 6 caissons auraient été installés.
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