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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane, - dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Martinique Guyane s'est rendue coupable de négligence fautive en ne procédant
Pôle 6 - Chambre 4
60340727543965b6c66c4701
14 février 2017
En dernier lieu, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France oppose la prescription quinquennale.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, - dire que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a engagé sa responsabilité contractuelle à son égard, - condamner la Caisse Régionale
CHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
à ce titre -condamne la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France à payer à M.
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b00
26 octobre 2020
En tout état de cause, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE demande de : - condamner Mme S...
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
Le 24 janvier 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Val-de-Loire a constitué avocat.
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, cette
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
[M] [O], statuant ainsi : 'Prononce la déchéance du droit aux intérêts de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie au titre du prêt n° 73113977919 souscrit par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de6741b
28 avril 2022
intérêts au taux de 6,69%, Subsidiairement, - surseoir à statuer sur l'admission de la créance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, au titre de l'indemnité de 7% en cas de
6253cc17bd3db21cbdd8f17a
22 février 2012
G : 10/ 57 SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...
pôle 5 - chambre 6
6163d00474df0e9c0194f8eb
10 décembre 2009
La déclaration d'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a été remise au greffe de la Cour le 28 novembre 2007.
8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afc7
2 juillet 2015
régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur de son appel en garantie, en tout état de cause condamner solidairement la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE s'est opposée aux réclamations de Monsieur Jean-François X..., a conclu à la nécessité d'une mise en cause de Madame Maryse X..., épouse
6253c911bd3db21cbdd87248
12 mai 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE Y...
6253c923bd3db21cbdd875cc
603758642775413614e098d1
9 avril 2015
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE aux dépens outre une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT
2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
A titre plus subsidiaire, au fond - fixer la créance CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE à la somme de 64 370,65 euros - ordonner un paiement échelonné de la créance de la CAISSE
2ème Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae60026a
3 juillet 2024
Par conclusions d'incident déposées 5 avril 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur
1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c9080ab
22 juin 2017
Suivant acte notarié en date du 30 novembre 1999, la CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT a consenti à la SCI LES CANETNES un prêt immobilier d'un montant de 2 400 000 francs soit 365 877,64 euros
2ème chambre
6799c42b5331f58c9ee86f06
28 janvier 2025
- condamné la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE à payer à Monsieur [D] la somme de 750 € en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la CAISSE RÉGIONALE
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