De même, la durée normale hebdomadaire était fixée à 10 demi-journées sans que celle-ci ne puisse excéder 48 heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois.

permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur

Il résulte de ces stipulations que l'indemnité de résiliation doit être déterminée selon le mode de calcul le plus favorable à l'emphytéote, après imputation d'une réfaction de 15 %.

au maître de l'ouvrage, et restée infructueuse pendant 15 jours.

retard (sans être inférieure à 10.000 F HT/j pour le gros oeuvre et 2.000 F HT/j pour les autres lots), -1/500e de son marché de 8 jours à 15 jours de retards (sans être inférieure à 15.000 F HT/j

L'intimée fait valoir : - que la procédure de licenciement est irrégulière en ce qu'un délai de 4 jours ouvrables seulement a séparé la notification à la salariée de la lettre de convocation à l'entretien

et le solde de tout compte délivrés à l'appelant, justifie du fait que le décompte des congés payés s'opère en jours ouvrés, en son sein, que, créditeur d'un solde de 19 jours ouvrés de congés payés,

C'est ainsi qu'aux termes de l'article 6 : 'après avoir analysé l'étude de faisabilité, et dans un délai de 20 jours ouvrables, CMP aura la faculté soir de poursuivre, soit de se retirer de la coproduction

jours ouvrables imparti par l'article L. 1251-17 du code du travail, était expiré lorsque Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes.

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

Elle rappelle que son assignation visait outre les problèmes de charpente, des fissures apparues sur les murs ainsi qu'un bombement du mur de façade.

: / - trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ; / - trente jours à compter de la réception par le représentant du pouvoir

La société fait valoir que le bâtiment est resté à l'abandon causant des dégradations aux ouvrages qu'elle avait posés, qui sont imputables au maître d'ouvrage.

un décompte en jours ouvrés ; que l'employeur a communiqué à l'appelant, le 2 mars 2015, le détail de l'indemnité de 15 865,79 € et la valorisation monétaire des jours de congé ; qu'il en ressort que le

ouvrable par semaine.

débiteur restée infructueuse à l'issue d'un délai de quinze jours.

Au titre des pénalités de retard, pour un retard à la livraison de 45 jours, il est proposé une somme de 6. 535, 44 euros.

l'ouvrage, la SA GAGNE remettait une « note de calculs » définissant les travaux à réaliser pour stabiliser la passerelle ; celle-ci était acceptée par le bureau d'études INGEROP représentant le maître

Il expose en outre qu'après la dernière livraison de la journée, il devait effectuer les tâches de nettoyage, de sorte que son amplitude de travail était nécessairement supérieure à celle des horaires