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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b21119c4cf860008dff6a4
22 janvier 2024
étant facultative lors de celle-ci.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f10b5bbe450008b2d087
11 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée du rapport
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
En conséquence, contrairement à ce que soutient la SAS [6], la présomption du caractère professionnel de l'accident dont a été victime M.
2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
A pour lui proposer une mesure facultative d'accompagnement par un prestataire ergothérapeute afin de faciliter sa reprise de fonctions à l'issue d'une période de détachement, ne revêt aucun caractère
2ème Chambre
64a9000603029105dbedc35a
7 juillet 2023
La taille d'un caractère de corps huit correspond à la hauteur maximale occupée par le dessin de tous les caractères, en ce inclus la hampe des lettres ascendantes, les jambages des lettres descendantes
5e chambre Pole social
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
Elle ajoute que dans son rapport 2020, la cour régionale des comptes a précisé que les redevances perçues dans le secteur des ordures ménagères ont un caractère éloigné de recettes commerciales dans la
Chambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
636ca61b6c7633dcd15b3a6e
12 octobre 2022
Ils produisent, uniquement en cause d'appel, un rapport unilatéralement établi par M.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e8e
3 juillet 2024
SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
1ere Chambre Section 1
5fd96b61b4c30a576a4923f2
3 février 2020
[H] a déposé son rapport le 23 décembre 2013. Il conclut que les blocs de l'ouvrage sont gélifs et ont commencé à se désagréger.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389835
18 avril 2024
L'article R 312-10 du même code quant à lui dispose en substance que 'l'encadré mentionné à l'article L 312-28 [... ] indique en caractères plus apparents que le reste du contrat, dans l'ordre choisi par
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf8d
24 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - la mention " blanc de noirs " revêt le caractère d'une mention d'étiquetage facultative non réglementée au sens du règlement européen n° 1308/2013 et de son règlement délégué n°
4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Bernard pour l'université Sorbonne nouvelle- Paris 3, Considérant ce qui suit
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
644229e1d2fa6fd0f804042a
20 avril 2023
Elle fait principalement valoir que lorsque l'assurance est facultative, le montant de l'assurance n'a pas à figurer dans l'encadré et qu'elle n'entre pas dans le calcul du TAEG.
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d5
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd136
[J] la possibilité d'assortir son emprunt d'une assurance facultative.
Pôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
Les expertises Les éléments techniques et d'expertise versés aux débats sont les rapports d'EURISK de février 2004 et mai 2005, le rapport du CEBTP d'octobre 2004, le rapport du CEBTP saisi sur demande
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