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2 148 résultats pour « caractère facultatif du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

65b21119c4cf860008dff6a4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

étant facultative lors de celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f10b5bbe450008b2d087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée du rapport

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c65600

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, contrairement à ce que soutient la SAS [6], la présomption du caractère professionnel de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00644_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A pour lui proposer une mesure facultative d'accompagnement par un prestataire ergothérapeute afin de faciliter sa reprise de fonctions à l'issue d'une période de détachement, ne revêt aucun caractère

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc35a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La taille d'un caractère de corps huit correspond à la hauteur maximale occupée par le dessin de tous les caractères, en ce inclus la hampe des lettres ascendantes, les jambages des lettres descendantes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute que dans son rapport 2020, la cour régionale des comptes a précisé que les redevances perçues dans le secteur des ordures ménagères ont un caractère éloigné de recettes commerciales dans la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca61b6c7633dcd15b3a6e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ils produisent, uniquement en cause d'appel, un rapport unilatéralement établi par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de33676b73dd81b96e8e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

[H] a déposé son rapport le 23 décembre 2013. Il conclut que les blocs de l'ouvrage sont gélifs et ont commencé à se désagréger.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389835

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'article R 312-10 du même code quant à lui dispose en substance que 'l'encadré mentionné à l'article L 312-28 [... ] indique en caractères plus apparents que le reste du contrat, dans l'ordre choisi par

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031fcd747e14f351dd7bf8d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - la mention " blanc de noirs " revêt le caractère d'une mention d'étiquetage facultative non réglementée au sens du règlement européen n° 1308/2013 et de son règlement délégué n°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Bernard pour l'université Sorbonne nouvelle- Paris 3, Considérant ce qui suit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02550_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e1d2fa6fd0f804042a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle fait principalement valoir que lorsque l'assurance est facultative, le montant de l'assurance n'a pas à figurer dans l'encadré et qu'elle n'entre pas dans le calcul du TAEG.

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CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER

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CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J] la possibilité d'assortir son emprunt d'une assurance facultative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60354aa462662173f0009405

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Les expertises Les éléments techniques et d'expertise versés aux débats sont les rapports d'EURISK de février 2004 et mai 2005, le rapport du CEBTP d'octobre 2004, le rapport du CEBTP saisi sur demande

Source officielle

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