par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

[L] demande à la cour de: Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau : Dire et juger que le licenciement de M.

de : - A titre principal, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - A titre subsidiaire, en cas de réformation du jugement entrepris et de reconnaissance de la faute inexcusable

[N] de ses autres demandes comme infondées ; En tout état de cause : - condamner M. [N] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

ses dispositions.

en raison de sa tardiveté ; - débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; Le cas échéant, si la Cour considérait l'appel interjeté comme recevable,

La caisse fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, à débouter M.

La motivation de la décision d'une caisse se distingue de son bien fondé, contesté le cas échéant par voie de saisine de la juridiction compétente.

[F] [G], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

état de cause : Condamner M.

Par arrêt du 29 septembre 2015 (Com., 29 septembre 2015, pourvoi n° 14-19.795), la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. 6.

[A] mal fondé, Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, En conséquence, Dire et juger que M.

Il aura fallu qu'elle saisisse le tribunal pour obtenir ces pièces puisque même la [5] s'est abstenue de toute communication de pièces, au mépris des dispositions des articles R. 142-8-2 et R. 142-8-3

Sur les demandes de dommages et intérêts Sur la demande de monsieur [O] [Z] Si la demande s'inscrivait dans le cadre d'une action en revendication, elle tendait en tout état de cause à réparer le

ses dispositions et, statuant à nouveau, lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la caisse du 22 septembre 2022 faute de respect des dispositions de l'article R 461-10 du code de la

[I] aux entiers dépens comprenant notamment ceux du greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC, - dit toutes autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tous cas mal fondées

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -''débouter Madame [T] épouse [W] de toute demande présentée sur ce fondement, ou à tout le moins, réduire à la somme de 500 euros toute condamnation

Par arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de cassation, au visa de l'article 4 du code de procédure civil, a cassé et annulé, en toutes ses disposition, l'arrêt rendu le 20 juin 2022, entre les parties, par

[D] [Q] doit être fixé entre 5% et 6% maximum tous chefs de préjudices confondus, dans les rapports entre la concluante et la caisse primaire ; A défaut et avant dire droit, Vu les articles R. 142

Sur la demande en dommages et intérêts L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer