[W] n'offre pas d'établir qu'en juillet 2022, il avait souscrit d'autres engagements que les trois cautionnements litigieux, ou d'autres crédits que le prêt immobilier contracté auprès de la Société générale

il ne disposait d'aucun avoir bancaire, ni d'aucun bien immobilier, - les parts sociales qu'il détenait au sein de la société Amo-Bat ont été cédées en juin 2017 pour la somme de 10 000 euros, mais il

CREDIT IMMOBILIER GÉNÉRAL Epoux Z...

revenus de la caution, mais aussi de tous autres biens formant son patrimoine, notamment ses immeubles et les parts sociales détenues dans le capital d'une société.

En garantie du solde débiteur du compte, [H] [C] associée et salariée de la société se portait caution solidaire et personnelle des engagements de la société Marché de [Localité 12] à concurrence de la

[Y], en sa qualité de caution de la société Fondea, à payer au Crédit Agricole la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rappelé que la présente décision était exécutoire

[S], par acte du 30 juin 2025, et la société Compagnie européenne de garanties et cautions, créancier inscrit, par acte du 7 juillet 2025, pour l'audience du 7 janvier 2026. 8.

que l'engagement de caution hypothécaire de Monsieur [K] [C] et Madame [P] [R] épouse [C], pris pour la société Cabinet [K] [C], société commerciale, par le gérant de celle-ci, en faveur d'une autre société

[B] [D] et [S] [T] se sont portés cautions solidaires du remboursement des sommes pouvant être dues par la société CTP à la société BANCO BPI et ont affecté hypothécairement le même bien immobilier en

des 21 et 28 septembre 2020 nuls et de nul effet ; - ordonner la main levée de la saisie immobilière pratiquée par la société MCS sur les biens, 3.

Il a débouté la société civile immobilière Mas du Moulin Vieux de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement hypothécaire du 25 juin 2009 qui ne fonde pas les présentes poursuites de saisie immobilière

, l'a condamnée aux dépens et à payer la somme de 1800 euros à [P] [D] et [S] [R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 17 juillet 2014 par la société

civile ; - rejeté le surplus des demandes de la société CIC.

de la reprise des deux agences immobilières par la société à créer AMI transmis à la Société générale en vue de l'obtention du prêt cautionné fait état, en sus de l'avis d'impôt sur les revenus de 2006

[D] [M], dirigeant de la société BGS, s'est porté caution solidaire dans la limite de 255.000 euros pour une durée de 30 mois.

Par acte du 2 février 2021, la société NACC a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

Sur ce, L'article 1849 du code civil prévoit que, dans les sociétés civiles, le gérant engage la société, dans les rapports avec les tiers, par les actes qui entrent dans l'objet social.

Mais il y a lieu de tenir compte du passif social pour évaluer les parts sociales de la société garantie détenues par la caution (Com., 7 octobre 2020, n°19-13.135).

Société anonyme. au capital social de 220.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°514 613 207, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants

[R] a indiqué être propriétaire depuis le 1er février 2018'; * le fait que les revenus de la caution soient liés à l'activité de la société cautionnée ne saurait suffire à établir la disproportion';