Grosse délivrée le : à : A...

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021, aux termes de laquelle la présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Par arrêt du 1er juillet 2010 la Cour a rejeté cette demande de renvoi et a fixé l'affaire à une audience ultérieure.

L'article 39 ter du Règlement suisse sur l'assurance invalidité, relatif au recours contre les tiers responsables, renvoie à l'article 79 quater du Règlement suisse sur l'assurance vieillesse et survivant

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 novembre 2010. Monsieur [G] a déposé de nouvelles écritures, à l'audience, le 7 décembre 2010.

Les procédures ont été jointes par ordonnance en date du 15 avril 2010, et Monsieur [M] [M] n'a pas constitué avocat.

Vu l'arrêt de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes du 30 novembre 2022 ordonnant la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture, Vu les dernières conclusions

ce que cette citation vise la prévention prévue par l'article 225-2 du code pénal alors que le tribunal a été saisi par l'ordonnance de renvoi du délit prévu à l'article 432-7 du même code.

Par ordonnance de référé en date du 5 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : -Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, et par provision

Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 14 Octobre 2005 Audience publique du 02 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré

À l'audience du 4 novembre 2022 la cause a été renvoyée à celle du 12 mai 202 puis à celle du 20 octobre 2023.

Par ordonnance du 20 janvier 2022 le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : - débouté l'association Vegan Impact de sa demande d'annulation de l'assignation délivrée à son encontre,

un nouveau renvoi, nonobstant les courriers des conseils de la société [17] et de la [12] qui sollicitaient, en cours de délibéré, une réouverture des débats, ou du moins une radiation de l'affaire.

Par déclaration du 12 novembre 2021, le Directeur général des douanes et droits indirects et le Ministre de l'action et des comptes publics ont saisi la cour d'appel de renvoi.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 NOVEMBRE 2007 à 14 heures et renvoyée à l'audience publique du 13 FEVRIER 2008 à 14 heures.

L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel lui a été notifiée à cette dernière adresse par lettre recommandée du 8 décembre 2008, adressée par le greffier du magistrat instructeur (D 74).

LOCADIN signifiées et déposées le 12 JUILLET 2000, Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 7 MAI 2001. MOTIFS : 1.

RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Par une seconde citation du 9 mars 2012, il était reproché à M.