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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca472
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi faute d'éléments postérieurs établissant la réitération ou la poursuite du comportement incriminé, il n'y a pas lieu d'analyser les faits suivants : absence lors de la venue du COFRAC en janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e429e5537980008847077
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l'appui de ses prétentions, la société Green Pose fait valoir que : - elle produit le rapport de l'organisme d'inspection COFRAC qui a relevé des malfaçons sur les chantiers notamment ceux énumérés
Source officielleSociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
20 octobre 2023
par des opérations de concentration de laboratoires nationaux et européens disposant de fortes capacités d'investissement que notre entreprise ne peut plus consentir pour conserver son accréditation COFRAC
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum [B], [C], et [T] [G] et la SCI YMB aux dépens, - Rejeté le surplus des demandes ; - Accordé à la SCP Gerbet Renda Coyac-Gerbet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
16 mars 2011
Considérant qu'eu égard aux éléments précités joints et à supposer même que le grief pris de ratures sur le cahier 'Divers', dont Mme [U] a expliqué sans être démentie qu'il n'entre pas dans la procédure Cofrac
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
3 avril 2025
tous les comptes en suspens, qu'il s'agisse de pertes sur commandes antérieures, de commissions d'avances versées, de surestaries payées, de sinistres payés et non reçus, de créances douteuses envers Coface
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
son avis sur le lien causal éventuel du traitement par Médiator, * dire s'il a été la cause directe et certaine de la survenue de la pathologie, * dire s'il en a été la cause exclusive ou si des cofacteurs
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
été la cause directe et certaine de la survenue de la pathologie ; ' Dire s'il a été la cause directe et certaine de la survenue de son décès ; ' Dire s'il en a été la cause exclusive ou si des cofacteurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
3 avril 2025
société Girard Sudron produite aux débats sans aucun autre document justificatif selon laquelle des avoirs auraient été consentis par la société Girard Sudron à quatre clients (Bricorama, Castorama, Cofaq
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Essayons à l'avenir de ne pas voir ce type de couac se reproduire. ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la réduction du crédit fournisseur La SAS Pierre Frey démontre qu'elle bénéficiait, à compter du 1er janvier 2011, d'une assurance-crédit de la Coface plafonnée à 10 000 euros concernant la société
Source officielle3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ont été réalisés le 12 mars 2012 et 9 avril 2012, les rapports ne mentionnent pas de non conformité ni de restrictions concernant les vérifications réalisées, en tant qu'organisme agréé et accrédité Coffrac
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b75537980008847083
9 janvier 2024
9 janvier 2024
insuffisamment clairs et précis Dans sa lettre de licenciement, l'employeur lui reproche des erreurs et « anomalies : « Vous avez déclaré des superficies nettement supérieures mesurées par la COFRAC
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
parfaitement exécuté les travaux commandés par les clients qui ont signé un procès-verbal de réception et que les chantiers exécutés ont fait l'objet de vérifications extérieures par des organismes agréés COFRAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
livraison du matériel, . la mise en place des capteurs, . les câblages du boîtier de raccordement 4 capteurs, des indicateurs de poids, des répétiteurs, . l'ajustage des bascules avec des masses reliées COFRAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'essentiel des conditions proposées par ADPI et Socotec International", il est également fait état du "point critique de ce dossier" que constitue "le risque pays du Soudan (classé risque D par la Coface
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
nécessité d'obtenir la liste des clients pour souscrire à une assurance de transport, de crédit et recouvrement, pour choisir la meilleure afin de soutenir les besoins de BE, proposant de recourir à la Coface
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] relève plusieurs irrégularités, d'une part, la société Delfrel n'apparaît pas dans le fichier client, d'autre part, Codiprev n'est pas accréditée dans le domaine des inspections gaz et accréditée Cofrac
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
société Climasave ne dispose d'aucun salarié ni d'aucun registre d'entrée et sortie du personnel ; qu'elle est une société par actions simplifiée dont le capital est intégralement détenu par la société COGAC
Source officielle13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
11 février 2010
trois jugements en date du 8 août 2002, le Tribunal a arrêté les plans de redressement par voie de cession : -cession de l'entreprise Atlantic Gestion à la société Cie Financière Antilles Guyane (COFAG
Source officiellePage 10 sur 11